Cette consultation publique est terminée. Nous n'avons reçu aucun commentaire. 

Du 15 juin au 14 septembre 2021, le Service Milieu Marin du SPF Santé publique organise une consultation publique sur le projet de « Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais », au nom du gouvernement néerlandais. De cette façon, les citoyens belges ont la possibilité de donner leur avis sur ce programme néerlandais et le gouvernement néerlandais pourra en tenir compte lors de la rédaction du programme final.  

Ce projet décrit la politique nationale néerlandaise de l'eau et sa mise en œuvre dans les eaux et voies navigables nationales. Elle met en œuvre, entre autres, les directives européennes sur la planification de l'espace marin, la stratégie marine, la directive-cadre sur l'eau et Natura 2000.

Les projets de textes suivants sont consultables :

• Projet de Programme national de l’eau 2022-2027 accompagné des annexes suivantes :

  • Projet de plans de gestion des bassins hydrographiques pour la partie néerlandaise des districts hydrographiques du Rhin, de la Meuse, de l’Escaut et de de l’Ems 2022-2027 (directive-cadre sur l’eau) ;
  • Projet de plan de gestion des risques d’inondation pour la partie néerlandaise des districts hydrographiques du Rhin, de la Meuse, de l’Escaut et de de l’Ems 2022-2027 (directive sur les risques d’inondation) ;
  • ​Projet de programme Mer du Nord 2022-2027, y compris le programme de mesures tel que visé dans la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (Stratégie pour le milieu marin, partie 3).

Une Étude d’impact environnemental (EIE) (« Wet Milieubeheer » - loi sur la gestion de l’environnement) et une Évaluation appropriée (« Wet Natuurbescherming » - loi sur la protection de la nature) ont également été rédigées concernant le projet de Programme national de l’eau 2022-2027 et ses annexes.

Le Service Milieu Marin organise cette consultation publique suite à la décision du ministre de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne, selon laquelle ce programme néerlandais ne peut avoir un impact négligeable sur l'environnement marin dans les zones marines belges. 

Votre avis compte !
Vous pouvez trouver le dossier complet, en néerlandais, sur ce lien du site du ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau.

En suivant ce lien, vous pourrez consulter tous les documents pertinents concernant ce dossier ; dont la traduction du résumé de l'évaluation des incidences sur l'environnement en français.

Nous vous invitons à nous envoyer vos commentaires sur le projet de "Programme néerlandais de l'eau 2022-2027" et ses annexes :

  • de préférence par email via marien.milieu.marin@health.fgov.be, en mentionnant  « consultation Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais » ;

  • par voie postale, en mentionnant sur l’enveloppe « consultation Programme de l’Eau 2022-2027 néerlandais » à l’adresse :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Milieu Marin
Avenue Galilée 5 bte 2
1210 Bruxelles
 
Les remarques formulées par écrit doivent spécifier clairement le titre ou le passage spécifique du document auxquelles elles se rapportent.
 
Ces commentaires doivent nous parvenir au plus tard le 14 septembre 2021.

Le ministre de la Mer du Nord transmettra ensuite les commentaires et avis recueillis aux autorités compétentes néerlandaises.

Vous pouvez également choisir de participer directement à la consultation néerlandaise par l’intermédiaire de ce lien.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !