Les rapaces sont tous protégés par la convention CTES. Dès lors, si vous souhaitez vous rendre hors de l’UE avec votre rapace pour pratiquer, à titre privé, de la chasse au vol, demandez un certificat de propriété via notre application en ligne (www.citesenbelgique.be).

Ce certificat remplace les documents CITES d’exportation et d’importation que vous auriez dû obtenir et présenter à chaque franchissement de frontière. Il vous permet donc de passer plus facilement les frontières de l’UE avec votre rapace. Afin de vous aider dans la gestion des différents documents CITES à produire avant et après ces déplacements, la cellule CITES vous propose d’archiver vos documents originaux.  

Attention : tous les pays tiers n’acceptent pas le certificat de propriété. Il vous faudra donc le vérifier au préalable, auprès des autorités de gestion CITES du pays où vous vous rendez.  (cf https://cites.org/fra/parties/country-profiles/national-authorities)

Le certificat de propriété ne couvre qu’un seul oiseau et est valable 3 ans. Il n’autorise aucune activité commerciale :  pas d’utilisation de votre oiseau comme animal reproducteur, pas de démonstration de vol payante, pas de vente de votre oiseau,….  (voir les conditions d’utilisation du certificat de propriété).

  • Lorsque vous demandez un certificat de propriété pour un rapace appartenant à l’Annexe A du règlement CITES de l’UE (faucon pèlerin, gerfaut, autour des palombes,…), vous devez nous remettre en échange l’original du certificat européen de cet oiseau. 

A votre retour en Belgique, il faudra demander un nouveau certificat européen si vous souhaitez entreprendre des activités commerciales avec votre oiseau dans l’UE et nous rendre l’original du certificat de propriété. Et redemander un nouveau certificat de propriété si vous souhaitez à nouveau pratiquer la « chasse au vol privée » en dehors de l’UE.

Afin d’éviter les démarches et frais impliquant les demandes de nouveaux documents CITES, nous sommes prêts à vous aider en archivant vos documents originaux (soit le certificat européen, soit le certificat de propriété) et à vous restituer le document adéquat selon vos besoins et ce pendant toute la durée de validité du certificat de propriété. 
​Si vous souhaitez bénéficier de ce système d’archivage, veuillez compléter le formulaire et le mettre en pièce jointe de votre demande de certificat de propriété via notre application en ligne. N’oubliez pas de joindre également à chaque fois ce formulaire au courrier que vous nous envoyez avec l’original du certificat européen/certificat de propriété à archiver. Notre adresse :

Cellule CITES
SPF Santé publique – DG Environnement
Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles.

  • Lorsque vous demandez un certificat de propriété pour un rapace appartenant l’Annexe B du règlement CITES de l’UE (buse de Harris, buse à queue rousse, …) pour lequel il n’y a, de fait, pas de certificat européen, vous devez mettre en pièce jointe de votre formulaire de demande le document d’acquisition légale de l’oiseau (document de cession (cf modèle), facture d’achat).

A votre retour en Belgique, si vous souhaitez entreprendre des activités commerciales avec votre oiseau dans l’UE, il faudra nous restituer l’original du certificat de propriété. Et redemander un nouveau certificat de propriété si vous souhaitez à nouveau pratiquer la « chasse au vol privée » en dehors de l’UE.
 
Afin d’éviter les démarches et frais impliquant la demande d’un nouveau certificat de propriété, nous sommes prêts à vous aider en archivant votre certificat de propriété et à vous le restituer si nécessaire et ce pendant toute la durée de validité du certificat de propriété.
 
Si vous souhaitez bénéficier de ce système d’archivage, veuillez compléter le formulaire et le mettre en pièce jointe de votre demande de certificat de propriété via notre application en ligne. N’oubliez pas de joindre également à chaque fois ce formulaire au courrier que vous nous envoyez avec l’original du certificat de propriété à archiver.  Notre adresse :
 
Cellule CITES
SPF Santé publique – DG Environnement
Avenue Galilée 5/2, 1210 Bruxelles.

Une question ?  N’hésitez pas à nous contacter : cites@health.fgov.be