Du 1 juillet 2021 au 30 septembre 2021, le Service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord.

Jusqu’à présent, 37% du territoire de notre mer du Nord ont été désignés comme zone protégée (zone Natura 2000). Les objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord décrivent des objectifs génériques pour les habitats et les espèces à protéger. Ceux-ci seront davantage étoffés, lorsque cela sera possible, par des objectifs concrets et opérationnels. Les plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) donnent un aperçu des différentes mesures qui ont été adoptées et des actions à mener dans les années à venir.
 
Résultats de la consultation publique
 
Au total, 80 réactions ont été reçues en provenance de 5 institutions ou personnes privées (1 institution scientifique, 1 service gouvernemental, 1 entreprise, 1 personne privée et 1 consortium d'ONG). 20 remarques portaient sur le projet des objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord ; les 60 commentaires restants concernaient les plans de gestion de Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027).

Tous les commentaires et propositions reçus ont été étudiés. Des améliorations textuelles ont été apportées aux objectifs de conservation finaux et aux plans de gestion pour en améliorer la précision. Les commentaires de fond ont été intégrés aux objectifs finaux de conservation et aux plans de gestion lorsque jugés pertinents.

Les commentaires sur les objectifs de conservation concernaient principalement :

  • la nécessité de formuler, si possible, les objectifs de conservation sur une base spécifique à une zone
  • l'utilisation d'objectifs de conservation généraux et opérationnels et le monitoring prévu
  • certains objectifs de conservation spécifiques, notamment pour les oiseaux à protéger

En ce qui concerne les plans de gestion (2022-2027), les commentaires portaient sur :

  • la méthodologie utilisée pour l'élaboration des plans de gestion
  • les différentes mesures spécifiques dont celles relatives à l'évaluation appropriée, la méthodologie d'évaluation des effets cumulatifs, l'exploration d'une réserve marine, la délimitation des zones d'intégrité des sols, la restauration de la nature, etc.

Certains de ces commentaires exprimaient clairement des inquiétudes quant à la mise en œuvre correcte et suffisamment ambitieuse des mesures proposées. D'autres commentaires contenaient des suggestions concernant la mise en œuvre des mesures, mentionnant, entre autres, des possibilités de coopération.


Une déclaration détaillée offre un aperçu de tous les commentaires reçus et réponses données. Elle présente donc la manière dont les commentaires du public ont été pris en compte.
 
Contexte des objectifs de conservation et des plans de gestion

Les directives Habitats et Oiseaux obligent les États membres de l’Union européenne à établir des zones protégées (zones Natura 2000) en faveur de la protection des habitats et des espèces.
 
Afin de parvenir à une bonne gestion des zones Natura 2000, la Commission européenne demande l’établissement d’objectifs de conservation et l’élaboration de plans de gestion. Ceux-ci indiquent les actions poursuivies et entreprises dans la partie belge de la mer du Nord pour restaurer ou maintenir un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces protégés.

Afin de renforcer la politique ciblant les zones Natura 2000, des efforts ont été déployés en vue de la coordonner avec la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Pour y parvenir, les objectifs de conservation ont été alignés sur les objectifs environnementaux actualisés de la DCSMM de 2018 et les plans de gestion existants ont été révisés sur la base du nouveau programme de mesures pour les eaux marines belges – Natura 2000 et la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin Art. 13.
 
Consultez les résultats de la consultation publique sur le programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027).
 
Les objectifs de conservation et les plans de gestion définitifs
 
Les objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord, amendés suivant les remarques issues de la consultation, ont été approuvés par le ministre de la Mer du Nord le 11 janvier 2022 et publiés au Moniteur belge le 28 janvier 2022.

Les plans de gestion ajustés pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) ont été approuvés par le ministre le 1er février 2022.

Documents à consulter :

Plus d’infos sur la protection de la nature :
www.notremerdunord.be > rubriques "biodiversité naturelle" et "activités en mer" (y compris la protection et restauration de la nature)