Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021, le Service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet du programme de mesures pour les eaux marines belges, dans le cadre de la Stratégie marine.
 
Le programme de mesures pour les eaux marines belges comprend une variété de mesures portant sur différents aspects environnementaux tels que la biodiversité, l'intégrité des sols, le bruit sous-marin et la qualité de l'eau. Il s'agit notamment de campagnes de sensibilisation, de la surveillance et du contrôle, des mesures de restauration de l'environnement.

Résultats de la consultation publique
 
Au total, 120 réactions ont été reçues en provenance de 8 institutions ou personnes privées (2 institutions scientifiques, 1 agence, 1 autorité portuaire, 3 personnes privées et 1 consortium d'ONG). A la fin de la période de consultation, les propositions et les commentaires reçus ont été étudiés. Des améliorations textuelles ont été faites dans le programme final pour en améliorer la précision. Les commentaires de fond ont été incorporés dans le programme final lorsque ceux-ci étaient considérés comme pertinents.
 
Une déclaration détaillée offre un aperçu de tous les commentaires reçus et réponses données. Elle présente donc la manière dont les commentaires du public ont été pris en compte.
 
Contexte du programme de mesures
 
Le programme a été élaboré en application de l'article 13 de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Celle-ci oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. La directive a pour but de parvenir à un bon état écologique de la mer du Nord et à un usage durable des eaux marines.

Le programme de mesures remplit également les objectifs de conservation des directives Habitats et Oiseaux (Natura 2000). Natura 2000 et la Stratégie Marine sont en effet indissociables. Un bon état environnemental et une utilisation durable du milieu marin sont essentiels pour développer des zones Natura 2000 qui abritent des habitats sains et des espèces protégées. La protection des habitats et des espèces dans ces zones Natura 2000 est à son tour importante pour atteindre les objectifs de biodiversité de la Stratégie marine.

En outre, un certain nombre de mesures sont nécessaires pour à la fois atteindre un bon état environnemental et protéger les habitats et les espèces dans les zones Natura 2000. Il s'agit par exemple de la protection des fonds marins, de la restauration des lits de gravier et d'une méthodologie d'évaluation des effets cumulatifs.

Consultez les résultats de la consultation publique sur les objectifs de conservation et sur les plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027).
 
Le programme définitif
 
Le programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027), amendé suivant les remarques issues de la consultation, a été approuvé par la Conférence  interministérielle de l’environnement le 25 janvier 2022.
 
Documents à consulter :

Plus d’infos sur la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »