Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED).

Les perturbateurs endocriniens (PE) représentent un enjeu majeur de Santé publique. Ces substances chimiques sont présentes partout, que ce soit dans l’environnement (eau, sol, air) ou dans nos produits de consommation quotidiens (alimentation, jouets, matériaux de construction, cosmétiques, textiles, appareils électroniques, etc.). Or, une exposition aux PE peut avoir des répercussions graves sur la santé et l’environnement, en affectant le système hormonal de notre organisme et celui des espèces animales.

Ce premier plan d’action national sur les PE (NAPED) débutera en 2022 et prendra fin en décembre 2026. Il puise ses origines dans le Rapport d’information sur la question des PE, adopté par le Sénat en 2018.

Ses objectifs visent à:

  • établir un cadre global et cohérent permettant de diminuer l’exposition aux PE et limiter leurs conséquences sur la santé et l’environnement en Belgique,
  • augmenter la visibilité des actions entreprises par les autorités compétentes.


Le NAPED s’articule autour de 3 axes prioritaires :

  • La prévention ;
  • La réglementation ;
  • La recherche scientifique.

L’axe « prévention » regroupe notamment différentes actions de sensibilisation et d’information des pouvoirs publics, des responsables politiques, du grand public, des stakeholders et des entreprises. L’axe « réglementation » regroupe les actions visant à renforcer le cadre juridique afin de réduire la présence des PE et de mieux protéger les populations vulnérables. Enfin, l’axe « recherche scientifique » vise à poursuivre les études sur les PE (caractérisation, présence), à les répertorier et à promouvoir de nouvelles méthodes d'identification harmonisées au niveau européen.

Résultats de la consultation publique (déclaration)

Il s’agit de la déclaration au sens de la loi du 13/02/2006 sur la consultation publique en matière d’environnement.

La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 01/12/2021 dans le Moniteur belge. Elle a également été annoncée sur le site du portal fédéral www.belgium.be, sur le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be.
  
La consultation publique a duré 60 jours (du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus). Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (formulaire web, email ou courrier postal).
 
Au total, nous avons reçu 340 remarques de 90 représentants d’organisations ou personnes privées (23 représentants d’organisations et 67 personnes privées). 
 
A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au plan pour le préciser. Nous avons également intégré les remarques de fond lorsque nous les avons jugés pertinentes. 
  
Les principales remarques portaient sur :

  • le contexte scientifique et le cadre réglementaire existants,
  • les outils de suivi et d’évaluation du plan d’action,
  • une amélioration possible de certaines fiches-action.

Sur la base de tous ces commentaires, le NAPED a été adapté et finalisé. Nous y avons apporté les modifications suivantes:

  • la contextualisation de la problématique,
  • l’introduction de nouvelles sections dans le document (résumé, FAQ, annexes),
  • l’amélioration de la partie introductive,
  • l’ajout de nouvelles informations au sein des six fiches-actions proposées dans chaque axe d’intervention.

 Une analyse des résultats donne un aperçu de toutes les remarques reçues et des réponses que nous y avons apportées. Celle-ci reflète donc la manière dont nous les avons pris en compte et adapté le NAPED.
 
Le plan final définitif 
 
La Conférence Interministérielle Mixte de l’Environnement et de la Santé (CIMES) a approuvé le plan d’action le 20 juin 2022.
 
Pour plus d’infos sur les perturbateurs endocriniens, consultez le site internet du SPF Santé: https://www.health.belgium.be/fr/perturbateurs-endocriniens