Avis sur l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et portant la transposition partielle de la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/EURATOM, 90/641/EURATOM, 96/29/EURATOM, 97/43/EURATOM et 2003/122/EURATOM et l’entreposage hors bâtiments de substances radioactives
-
Advies 9524 - KB Basic Safety Standards
Niederländisch20211216_hgr_9524_bss_vweb.pdf PDF document - 2.89 MB -
Avis 9524 - AR Basic Safety Standards
Französisch20211216_css_9524_bss_vweb.pdf PDF document - 2.93 MB