Ci-dessous un bref aperçu  de ces changements entrés en vigueur ce 19 janvier 2022 :
Quelles espèces sont concernées ? Consultez la liste pdf

CHANGEMENTS ANNEXE C

Comme déjà mentionné dans nos  news du 9/02/2021 et  du 3/06/2021 certaines espèces avaient été inscrites à l’Annexe III par certains pays souhaitant leur octroyer une plus grande protection :

  • plusieurs espèces de geckos du Japon
  • plusieurs espèces de lézards du Sri Lanka
  • salamandre crocodile du Japon
  • oiseaux chanteurs : populations d’Ukraine uniquement, les autres populations dont les populations européennes ne sont pas protégées par la CITES
  • espèce de tortues des marais : populations  d’Ukraine uniquement, les autres populations dont les populations européennes ne sont pas protégées par la CITES

Ces espèces sont maintenant officiellement reprises à l’annexe C du Règlement n° 2021/2280 du 16 décembre 2021 entré en vigueur le 19/01/2022.
Dans un avenir proche, de nouvelles espèces seront également reprises à l’Annexe III (et donc par la suite à l’annexe C du Règlement européen ), telles que :

  • Holacanthus limbaughi, famille des poissons-anges (Pomacanthidae) avec entrée en vigueur le 13 juin 2022 (voir Notification aux Parties n° 2022/014)
  • Plusieurs espèces de reptiles australiens, tels que des lézards, des geckos et des scinques, avec entrée en vigueur le  22 juin 2022. Pour plus de détails concernant les noms des différentes espèces concernées : Notification aux Parties n° 2022/019

L'importation et l'exportation de ces espèces vers ou hors de l’Union européenne (UE)

  • Vous comptez exporter ces espèces  hors de l’UE ? Vous aurez alors besoin d'un permis d'exportation CITES belge , demande  disponible auprès de notre guichet électronique www.citesenbelgique-
  • Vous comptez  importer ces espèces  en Belgique à partir d’un pays en-dehors de l’UE ? Il  vous faudra  un permis CITES du pays exportateur si l’espèce provient du pays qui a inscrit l’espèce à ‘l’annexe III  ou un certificat d’origine si provient d’un autre pays.

Exemple 1 : si vous importez /exporter des  spécimens de Geckos léopards (Goniurosaurus orientalis) en /à partir de la Belgique :

  • si proviennent du Japon  : permis d’exportation Japonais + notification d’importation
  • si proviennent d’un autre pays : certificat d’origine +  notification d’importation
  • si vous exportez ces spécimens à partir de la  Belgique: permis d’exportation toujours nécessaire

 Exemple 2 : si vous importez /exportez des  spécimens de Bruant ortolan (Emberiza hortulana)  en à partir de la Belgique:

  • si proviennent d’Ukraine : permis d’exportation Ukrainien  + notification d’importation
  • si proviennent d’un autre pays : pas de document CITES nécessaire
  • si vous exportez ces spécimens  à partir de la  Belgique: aucun document CITES n’est nécessaire à moins qu’il s’agisse d’une espèce qui a déjà été importée d’Ukraine.

CHANGEMENTS ANNEXE D (= espèces nécessitant une surveillance des niveaux des échanges)

Ces espèces ne sont protégées qu’au sein de l’UE mais nécéssitent des documents pour leur importation à partir de pays tiers (voir plus bas).

Animaux :

  • 4 espèces de petits lézards  (Sri-Lanka ; Mozambique/Zimbabwe ; Madagascar)
  • 1 genre de vipères venimeuses ( Moyen-Orient, Asie)
  • 1 genre de grenouilles arlequin (Amérique centrale et du Sud)

Plantes/Bois :

  • 5 genres espèces  d’arbres à fleurs natifs des régions tropicales d'Amérique , Amérique centrale) et un genre de bois d’Afrique tropicale
  •  1 genre d’arbre à encens originaires d'Afrique ou d'Asie  et une 1 espèce de bois africain utilisé pour l’homéopathie
  • 3 espèce de bois d’Afrique australe  et une espèce des forêts tropicales de la péninsule indochinoise et
  • 1 genre de plantes grasses de l’Hémisphère Nord

L'importation et l'exportation de ces espèces vers ou hors de l’Union européenne (UE)

  • Vous comptez  importer ces espèces dans l’UE ? Vous aurez besoin d’une notification d’importation disponible auprès de notre guichet électronique  www.citesenbelgique

    • Vous remplissez le formulaire de notification d’importation et le soumettez au bureau de douane d’importation- Ce document devra être présenté à la douane au moment de l’importation dans l’Union européenne.

  • Vous comptez  exporter ces espèces  hors de l’UE ? Vous n’aurez pas besoin de document CITES.

A noter ! Certaines espèces ont été enlevées de l’Annexe D :

  • Espèces de kangourous arboricoles de Nouvelles Guinée et Nord Australie
  • Espèces d’oiseaux de la famille des colombes, passereaux, hoccos

  • Espèces de papillons

Pour ces espèces, il n’y a donc  plus besoin de document CITES.

Pour les questions sanitaires, veuillez-vous adressez à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire  https://www.favv-afsca.be/

Pour leur détention :  veuillez-vous adresser aux Régions wallonne, bruxelloise et flamande  qui sont compétentes en la matière.