Du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs).   

Les POPs sont des substances organiques très toxiques pour l’homme et l’environnement. Ils s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants et peuvent se transmettre par le lait maternel ou par les œufs. Ils persistent des années voire des décennies dans les eaux, les sols, les boues… et voyagent sur de longues distances pour contaminer des zones éloignées de leur source d’origine. 
 
Contexte 

La Convention de Stockholm de 2001 sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à réduire ou interdire la production ou l’utilisation de certains de ces polluants ainsi que la formation non intentionnelle et le rejet d’autres produits chimiques. 
 
L’adhésion de la Belgique à la Convention de Stockholm s’est traduite par l’élaboration d’un Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  

Le quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm présente les données de référence du pays ainsi que le cadre institutionnel, politique et réglementaire visant les POPs au niveau européen, fédéral et régional.  

Il présente également l’état de la situation au niveau fédéral et régional, et notamment les résultats des monitoring humains et environnementaux, des inspections et des démarches de phase-out.   

Enfin, le plan présente le plan fédéral d’actions et les mesures additionnelles proposées par la Région flamande, la Région de Bruxelles-capitale et la Région wallonne.  

Résultats de la consultation publique (déclaration)  

Il s’agit de la déclaration au sens de la loi du 13 février 2006 sur la consultation publique en matière d’environnement. 

La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 3 novembre 2022 dans le Moniteur belge. Elle a également été annoncée sur le site du portail fédéral www.belgium.be, sur le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

La consultation publique a duré 60 jours (du 21 novembre 2022 au 20 janvier 2023). Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (par email ou courrier postal). 

Nous n’avons reçu aucune remarque. 

Le plan final définitif  

La Conférence interministérielle de l’environnement a approuvé le quatrième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants le 8 février 2023. 

Pour plus d’infos, consultez « La gestion des POPs en  Belgique ».