Le projet de loi restreignant l'importation de trophées de chasse de certaines espèces protégées par la CITES a été publié au Moniteur belge du 03/04/2024 et entrera officiellement en vigueur le 13/04/2024.
Concrètement, cela signifie que les permis d’importation ne seront plus délivrés en Belgique pour l'importation de trophées de chasse :
- de toutes les espèces inscrites à l'Annexe A du règlement (CE) no 338/97 ;
- d'une sélection d'espèces inscrites à l'Annexe B du règlement (CE) no 338/97.
Ce groupe spécifique d'espèces de l'Annexe B figure à l'annexe XIII du règlement (CE) n° 865/2006 et comprend actuellement les espèces suivantes :
- Ceratotherium simum simum (rhinocéros blanc du Sud) ;
- Hippopotamus amphibius (hippopotame) ;
- Loxodonta africana (éléphant d'Afrique) ;
- Ovis ammon (mouton d'Argali) ;
- Ovis collium (mouton argali du Kazakhstan) ;
- Ovis darwini (mouton argali de Gobi) ;
- Ovis jubata (mouton argali de Chine du Nord) ;
- Ovis karelini (mouton argali de Tien Shan) ;
- Ovis polii (mouton argali de Marco Polo) ;
- Ovis severtzovi (mouton argali de Severtzov) ;
- Panthera leo (lion d'Afrique) ;
- Ursus maritimus (Ours polaire).
À l’avenir, si de nouvelles espèces viennent à se rajouter à cette liste, l'importation de leurs trophées de chasse sera automatiquement interdite en Belgique. Par conséquent, toute demande de permis d'importation de trophées de chasse pour les espèces inscrites à l'Annexe A et celles mentionnées dans l’annexe XIII sera refusée.
L'importation de trophées de chasse de toutes les autres espèces de l'Annexe B peut se faire légalement sans permis d'importation belge, à la condition qu'un permis d'exportation CITES valide ait été délivré par le pays d'origine.
Aucun permis d'importation ou d'exportation n’est requis pour importer des trophées de chasse d'espèces inscrites aux Annexes C et D du règlement (CE) no 338/97.
Les documents qui dans le passé ont été délivrés par le service CITES pour l'importation de trophées de chasse conservent leur validité juridique.
Pour plus d'informations sur l’importation des trophées de chasse : contactez le service CITES : cites@health.fgov.be.
La CITES en quelques mots
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) protège plus de 40 900 espèces menacées — environ 6 600 espèces d’animaux et 34 300 espèces de plantes — en réglementant leur commerce international.
L’Union européenne a adopté un ensemble de règlements afin de faire respecter les dispositions de la Convention CITES de manière uniforme dans tous les États membres de l’Union.
Le règlement (CE) no 338/97 établit les dispositions générales relatives à l’importation, à l’exportation et à la réexportation vers et hors de l’UE, ainsi qu’au commerce intérieur dans l’UE.
Ce règlement répartit les espèces protégées dans quatre annexes, nommées A, B, C et D :
- Annexe A : les espèces d’animaux et plantes menacés d’extinction et qui ne peuvent être commercialisées que dans des circonstances exceptionnelles.
- Annexe B : les espèces qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé.
- Annexe C : les espèces protégées dans des pays qui ont besoin de la coopération des autres participants à la CITES pour en contrôler le commerce
- Annexe D : principalement les espèces non protégées par la CITES.
Pour plus d'informations sur la CITES et les annexes du règlement européen, consultez la page Listes des espèces protégées par la CITES.