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Introduction


Lorsque vous importez en Belgique (donc dans l'Union européenne) des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe C ou D du règlement (CE) n° 338/97, vous avez besoin d'une notification d'importation. Vous devez présenter cette notification d'importation à la douane pour que le document soit remplis et tamponné au moment de l'importation.

Vous devez introduire les notifications d'importation via notre guichet en ligne.

Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ? 
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.

Vous remplissez une notification d'importation par envoi. Vous pouvez mentionner plusieurs espèces sur une seule notification si elles se trouvent ensemble dans l'envoi. Six espèces peuvent être mentionnées par page et une notification d'importation peut contenir plusieurs pages.

Les notifications d'importation ne sont pas traitées par le service CITES. Une fois complétée, une notification d'importation peut être immédiatement imprimée en deux exemplaires : l'original et la copie pour l’importateur.

Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?

Pour les espèces inscrites à l'Annexe C, vous devez joindre à votre demande le permis d'exportation CITES, le certificat de réexportation CITES ou le certificat d'origine.
Pour les espèces inscrites à l'Annexe D, vous n'avez besoin d'aucun document justificatif.
 

Comment remplir le formulaire de demande ?

Après avoir rassemblé les informations nécessaires et les documents qui devront être joints au formulaire de demande, suivez les étapes ci-dessous.

  1. Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
  2. Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet "Nouvelle Demande" ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
  3. Sélectionnez "Notification d'importation".
  4. Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
  5. Sous le titre "Choisissez une de vos adresses", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le certificat.
  6. Sous le titre "Date d'importation", indiquez la date prévue pour l'importation.
  7. Sous le titre "Pays d’origine", indiquez le pays d'origine de l'espèce concernée.
    Pour une espèce inscrite à l'Annexe C, le pays d'origine est identique à celui mentionné sur le permis d'exportation ou le certificat de réexportation.
  8. Sous le titre "Pays (ré)exportateur", indiquez le pays d'exportation ou de réexportation, même si celui-ci est identique au pays d'origine.
  9. Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
    • Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Puis indiquez le nom scientifique ou le nom commun de l'espèce et cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
  10. Sous le titre "Masse nette ou Quantité", indiquez la quantité et l'unité correctes en fonction du type de spécimen. Pour les animaux vivants, indiquez le nombre dans "Quantité". Pour le bois, indiquez le nombre de m3 dans "Quantité", puis sélectionnez l'unité "m3".
  11. Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
    (vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité)
    • Source : sélectionnez le code indiquant l'origine du spécimen concerné. Pour les spécimens de l'Annexe C, le code figure sur le permis d'exportation ou le certificat de réexportation.
      Pour les spécimens vivants, les codes les plus utilisés sont
      • W = spécimens prélevés dans la nature
      • Y = spécimens provenant de plantations
      • A = plantes reproduites artificiellement
      • C = animaux élevés en captivité
    • Numéro du document de (ré)exportation : uniquement pour les espèces inscrites à l'Annexe C.
    • Date de délivrance : la date de délivrance est mentionnée au bas du permis d'exportation ou certificat de réexportation.
    • Date d'expiration : la date d'expiration est mentionnée en haut à droite du permis d'exportation ou certificat de réexportation.
    • Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
    • Date de naissance : si applicable.
    • Sexe : le sexe est indiqué par un code à trois chiffres. Pour les plantes, laissez le code par défaut 0,0,0.
    • Information supplémentaire : vous pouvez ajouter dans cette case toute information que vous estimez nécessaire concernant les spécimens importés.
  12. Sous le titre "Document", cliquez sur le trombone à droite du titre "Drag and Drop Files" pour ajouter les documents requis pour les espèces de l'Annexe C (permis d'exportation, certificat de réexportation ou certificat d'origine).
    Aucun document ne doit être ajouté pour les espèces de l'Annexe D.
  13. Cliquez ensuite sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre formulaire de demande.
  14. Lorsque vous avez complété tous les champs nécessaires, cliquez en haut à droite sur "Valider cette partie".
  15. Cliquez sur le bouton "Nouvelle partie" si vous souhaiter ajouter les spécimens d'une autre espèce de l'Annexe C ou D qui fera partie de l'envoi.
  16. Répétez toutes les instructions depuis le point 9 pour chaque espèce qui fera partie de l'envoi.
  17. Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment en cliquant sur le bouton "Sauvegarder" (en haut à droite de la page), et y apporter des modifications par après.
  18. Lorsque vous avez ajouté tous les spécimens, cliquez sur "Aperçu de toutes les parties" (en haut à gauche) pour vérifier si votre demande est bien complète.
  19. Lorsque vous avez complété la demande, cliquez sur le bouton "Soumettre".
  20. Cliquez sur le bouton "Imprimer".
  21. Vous pouvez alors télécharger la notification d'importation au format PDF (en haut à droite) et l'imprimer.
     

Imprimer la notification d'importation

Vous devez imprimer chaque page du document original de la notification d'importation et de la copie destinée à l'importateur. En haut à gauche de chaque document figure un texte vertical indiquant s'il s'agit du document original ou de la copie pour l'importateur.

Chaque page du document original et de la copie pour l'importateur doit être signée par l'importateur ou son représentant autorisé (mandataire). La signature peut être manuscrite ou numérique avec la carte d'identité électronique.