Vous souhaitez importer commercialement des spécimens d'espèces protégées par la CITES depuis un pays hors de l’Union européenne ou en (ré)exporter vers un pays hors de l'Union ?

Dans ce cas, vous devez respecter certaines règles en fonction du degré de protection de l'espèce.

Des pays et territoires comme la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, Monaco, les îles Anglo-Normandes, etc. ne font pas partie de l'UE. Prenez connaissance des informations disponibles sur cette page si vous souhaitez importer depuis ou (ré)exporter vers l'un de ces pays/territoires ou tout autre pays tiers (hors UE).

Sur cette page

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Les Annexes CITES en résumé

Au niveau international, la Convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales en fonction de leur degré de protection. 

Au niveau européen, l’Union européenne a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES de la même manière dans tous les Etats membres. Par certains aspects, l'Union européenne est plus stricte et ambitieuse et a donc incorporé, entre autres, les annexes CITES (au niveau international) dans ses propres Annexes.

En résumé, le règlement européen compte quatre Annexes :

  • L’ Annexe A comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes menacés d’extinction et dont le commerce peut nuire à leur survie. Ces espèces bénéficient de la plus haute protection et le commerce des spécimens issus du milieu sauvage est interdit.
  • L’ Annexe B comprend toutes les espèces d’animaux et de plantes qui ne sont pas directement menacés mais qui peuvent le devenir si leur commerce n’est pas réglementé.
  • L’ Annexe C comprend les espèces protégées dans les pays qui ont besoin de la coopération des autres particies à la CITES pour en contrôler le commerce.
  • L’ Annexe D comprend principalement des espèces non protégées par la CITES mais pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents États membres de l’UE. Ceci permet de mieux connaître ces flux commerciaux et de déterminer si une protection supplémentaire est nécessaire.

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la convention, l’UE protège non seulement les plantes et animaux vivants mais également les plantes et animaux morts, leurs parties et leurs produits.

Pour plus d’informations sur les Annexes, consultez la page Espèces protégées par la CITES.

 

Commerce d'espèces animales protégées avec des pays hors de l’UE

Les documents CITES dont vous avez besoin et les règles que vous devez respecter dépendent du degré de protection de l’espèce (l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite) et du but de la transaction (commerciale, privée, autre).

Pour importer et (ré)exporter des spécimens CITES, vous devez également tenir comptes des exigences douanières.

Quelles activités sont considérées par la CITES comme étant commerciales ?

Vous trouverez une description des activités commerciales concernées par la CITES sur la page Commerce des espèces protégées.

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Espèces animales inscrites à l'Annexe A ou B

Toute (re)exportation hors de l’UE ou importation vers l'Union européenne (UE) avec des spécimens d’espèces inscrites à l'Annexe A ou B du règlement (CE) n° 338/97 nécessite les documents suivants, qui doivent être présentés à la douane : 

  • permis d'importation CITES,
  • permis d'exportation ou certificats de réexportation CITES.

Si vous êtes un particulier ou un commerçant et que l'exportation, la réexportation ou l’importation est à caractère commercial et qu’il s’agit d’animaux vivants, vous devez inscrire la (re)exportation ou l'importation des spécimens concernés dans votre registre des entrées (naissances, achats, etc.) et des sorties (décès, ventes, etc.). Vous devez conserver ce registre à l’endroit où se trouvent vos animaux, et ceci au moins 5 ans après y avoir fait la dernière inscription.

Vous retrouverez toutes les informations concernant les règles sur la tenue d’un registre et comment le remplir sur la page De quels documents ai-je besoin.

Un certificat européen et la tenue d'un registre des entrées et des sorties ne sont pas nécessaires pour certaines espèces d'oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité. Pour vérifier si vos animaux sont concernés, consultez la liste des espèces fréquemment élevées exemptées de la tenue d’un registre.

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Pour pouvoir exporter ou réexporter hors de l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B, vous devez au préalable demander un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (pour chaque envoi vers une même adresse dans le pays d’importation) sur notre guichet en ligne.

Le permis d’exportation ou certificat de réexportation ne peut être utilisé qu’une fois.

Pour que votre demande soit traitée, le permis d'exportation ou le certificat de réexportation doit mentionner tous les spécimens d'espèces de l'Annexe A ou B doivent être (ré)exportés et présenter les documents suivants :

  • Annexe A
    Vous devez au préalable nous renvoyer tous les originaux des certificats européens des spécimens de l’Annexe A mentionnés dans votre demande. Ensuite, vous devez joindre à votre formulaire de demande un scan de ces certificats européens, en couleur et recto-verso.

    S’il s’agit de jeunes animaux vivants d’espèces de l’Annexe A provenant de votre propre élevage qui ne sont pas encore couverts par un certificat européen, vous devez également introduire une déclaration d’élevage sur notre guichet en ligne.
     
  • Annexe B
    Vous devez joindre un scan de la preuve d’acquisition légale (modèle européen de déclaration de cession) de chaque spécimen de l’Annexe B mentionné dans votre demande.

    S’il s’agit de jeunes animaux vivants d’espèces de l’Annexe B provenant de votre propre élevage, vous devez joindre au formulaire de demande le document de déclaration d’élevage et la preuve d'acquisition légale du groupe parental.


Vous devez mentionner dans votre registre de sorties toute exportation ou réexportation commerciale de spécimens d’espèces des Annexes A et B.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B, vous devez au préalable :

  1. Obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation émis par le service CITES du pays exportateur.
    En général, c'est l'exportateur qui demande le permis ou le certificat dans le pays exportateur. Dès que le permis d'exportation ou le certificat de réexportation est délivré, demandez à l'exportateur de vous en transmettre un scan.
  2. Obtenir un permis d'importation en le demandant sur notre guichet en ligne. Le formulaire de demande devra reprendre toutes les informations mentionnées sur le permis d’exportation ou le certificat de réexportation. Un scan de ce document devra être joint au formulaire de demande du permis d’importation.

Vous devez mentionner dans votre registre d’entrées toute importation de spécimens d’espèces des Annexes A et B.

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Espèces animales inscrites à l'Annexe C

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Pour pouvoir exporter ou réexporter hors de l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B vous devez au préalable obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (pour chaque envoi vers une même adresse dans le pays d’importation) auprès de notre guichet online. Le permis d’exportation ou certificat de réexportation ne peut être utilisé qu’une fois.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe C, vous devez au préalable :

  1. Obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation émis par l'administration CITES du pays exportateur si ce pays a inscrit l’espèce à l’Annexe C (= Annexe III CITES) ou un certificat d’origine si le pays d’exportateur n’est pas celui qui a inscrit l’espèce à l’Annexe C.
    En général, c'est l''exportateur qui demande le permis d'exportation, le certificat de réexportation ou le certificat d’origine dans le pays exportateur. Dès que le document est délivré, demandez à l'exportateur de vous en transmettre un scan.
  2. Introduire une notification d’importation sur notre guichet en ligne. Vous devez joindre un scan du permis d’exportation ou certificat de réexportation (ou éventuellement certificat d’origine) u formulaire de notification d’importation.  Une notification d’importation n'est pas traitée par notre service, vous pouvez l'imprimer, en deux exemplaires, directement après l'avoir introduite. 

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Espèces animales inscrites à l'Annexe D

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Il ne faut aucun document CITES pour pouvoir exporter ou réexporter commercialement des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d’espèces inscrites à l'Annexe D.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l’UE des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d’espèces inscrites à l’Annexe D, Vous devez introduire une notification d’importation sur notre guichet en ligne. Une notification d’importation n'est pas traitée par notre service, vous pouvez l'imprimer, en deux exemplaires, directement après l'avoir introduite.

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Croisements ou hybrides

Les croisements ou hybrides entre deux espèces sont également couverts par la CITES et les règlements de l'UE sur le commerce des espèces sauvages si au moins l'un des deux parents appartient à une espèce figurant dans l'une des quatre annexes.

Lorsque les parents de ces hybrides animaux (et végétaux) appartiennent à des espèces figurant dans des annexes différentes, ou à des espèces dont une seule figure dans les annexes de l'UE, les dispositions de l'annexe la plus élevée (la plus protectrice) s'appliquent.

Exemples :

Ara de Catalina ou ara arc-en-ciel

L'ara arc-en-cien est un croisement entre un ara à ailes jaunes (Ara macao) et un ara bleu-jaune (Ara ararauna).

  • L'ara à ailes jaunes (Ara macao) est inscrit à l'annexe A/I. Un certificat européen est requis pour les activités commerciales.
  • L'ara bleu-jaune (Ara ararauna) est inscrit à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.

La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces aras arc-en-ciel sont énumérés à l'annexe A/I.

Chat de Savannah

Le chat de Savannah est un croisement entre un serval (Leptailurus serval) et un chat domestique (Felis catus).

  • Le serval (Leptailurus serval) figure à l'annexe B/II. Un document de cession (de préférence le modèle européen) est requis pour les activités commerciales.
  • Le chat domestique (Felis catus) n'est pas inscrit à la CITES ou aux annexes européennes.

La progéniture de cette paire de parents est un croisement ou un hybride : ces chats de savane sont inscrits à l'annexe B/II.
Attention: en raison de la liste de position des mammifères en Belgique, il est de toute façon interdit de détenir de tels chats comme animaux de compagnie, à moins qu'ils ne soient élevés de manière si rigoureuse que le croisement avec le serval remonte à au moins 4 générations.
 

Commerce d'espèces végétales protégées avec des pays hors de l’UE

Les documents CITES dont vous avez besoin et les règles que vous devez respecter dépendent du degré de protection de l’espèce (l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite) et de votre activité commerciale.

La CITES protège plus de 34 000 espèces de plantes, pour seulement 6600 espèces d'animaux. En effet, la CITES protège des groupes de plantes comprenant de nombreuses espèces, notamment les orchidées et, dans une moindre mesure, les cactus. A côté des plantes destinées à des fins horticoles, la CITES protège aussi différentes espèces de bois et de plantes utilisées à des fins médicinales, cosmétiques ou aromatiques.

Les règles à respecter sont différentes pour les animaux et les plantes : les plantes bénéficient de beaucoup plus de dérogations que les animaux. De nombreuses espèces végétales protégées par la CITES sont reproduites artificiellement en très grand nombre dans ou hors de l'UE, comme les orchidées, les cactus et certaines plantes grasses (aloès, euphorbes, etc.). Cette reproduction artificielle minimise le risque de prélèvement direct des végétaux dans leur milieu sauvage.

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Espèces végétales inscrites à l’Annexe A ou B

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Pour pouvoir exporter ou réexporter hors de l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe A ou B, vous devez au préalable obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (pour chaque envoi vers une même adresse dans le pays d’importation) en le demandant sur notre guichet en ligne. Le permis d’exportation ou certificat de réexportation ne peut être utilisé qu’une fois.

Ce permis d’exportation ou certificat de réexportation doit mentionner tous les spécimens d’espèces de l’Annexe A ou B qui doivent être (ré)exportés. Vous devez joindre au formulaire de demande un des justificatifs suivants :

  • une copie d'un permis d'importation signé par les douanes ;
  • la preuve que les spécimens ont été produits artificiellement ;
  • un scan de la preuve d’acquisition légale (facture) des spécimens concernés.

Pour les plantes reproduites artificiellement d’hybrides d’espèces de l’Annexe A ou d’espèces de l’Annexe B, un certificat phytosanitaire délivré par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) peut remplacer le permis d’exportation. Ce certificat doit mentionner spécifiquement "Les spécimens ont été reproduits artificiellement selon la définition donnée par la CITES" et comprendre le nom scientifique, le type et la quantité des spécimens par espèce. Ce certificat est valable pour l’exportation pour tout pays hors de l’UE excepté la Suisse.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe A ou B, vous devez au préalable :

  1. Obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation émis par le service CITES du pays exportateur.
    En général, c'est l'exportateur qui demande le permis d'exportation dans le pays exportateur. Dès que le permis d'exportation est délivré, demandez à l'exportateur de vous en transmettre un scan.
  2. Obtenir un permis d'importation en le demandant sur notre guichet en ligne. Le formulaire de demande devra reprendre toutes les informations mentionnées sur le permis d’exportation ou certificat de réexportation. Vous devez joindre un scan du permis d'exportation ou certificat de réexportation à votre demande.

Vous ne devez pas tenir de registre pour les espèces végétales protégées par le règlement CE 338/97.

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Espèces végétales inscrites à l'Annexe C

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Pour pouvoir exporter ou réexporter hors de l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce végétale inscrite à l'Annexe C, vous devez au préalable obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation (pour chaque envoi vers une même adresse dans le pays d’importation) en le demandant sur notre guichet online. Le permis d’exportation ou certificat de réexportation ne peut être utilisé qu’une fois.

Ce permis d’exportation ou certificat de réexportation doit mentionner tous les spécimens d’espèces de l’Annexe A ou B qui doivent être (ré)exportés.

Pour les plantes reproduites artificiellement d’espèces de l’Annexe B, un certificat phytosanitaire délivré par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) peut remplacer le permis d’exportation. Ce certificat doit porter la mention spécifique "Les spécimens ont été reproduits artificiellement selon la définition donnée par la CITES" et comprendre le nom scientifique, le type et la quantité des spécimens par espèce. Ce certificat est valable pour l’exportation pour tout pays hors de l’UE excepté la Suisse.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l'UE un spécimen (vivant ou mort, produit ou partie) d'une espèce inscrite à l'Annexe C, vous devez au préalable :

  1. Obtenir un permis d'exportation ou un certificat de réexportation émis par le service CITES du pays exportateur si ce pays a inscrit l’espèce à l’Annexe C (= Annexe III CITES) ou un certificat d’origine si le pays d’exportateur n’est pas celui qui a inscrit l’espèce à l’Annexe C.
    En général, c'est l'exportateur qui demande le permis d'exportation, le certificat de réexportation ou le certificat d’origine dans le pays exportateur. Dès que le document est délivré, demandez au fournisseur de vous en transmettre un scan.
  2. Introduire une notification d’importation sur notre guichet en ligne. Vous devez joindre à votre formulaire de demande un scan du permis d’exportation ou certificat de réexportation (ou éventuellement certificat d’origine). Une notification d’importation n'est pas traitée par notre service, vous pouvez l'imprimer, en deux exemplaires, directement après l'avoir introduite. 

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Espèces végétales inscrites à l'Annexe D

Exportation ou réexportation vers un pays hors de l'UE

Il ne faut aucun document CITES pour pouvoir (ré)exporter commercialement des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d’espèces inscrites à l'Annexe D.
 

Importation en Belgique

Pour pouvoir importer dans l’UE des spécimens (vivants ou morts, produits ou parties) d’espèces inscrites à l’Annexe D, vous devez introduire une notification d’importation sur notre guichet en ligne.

Une notification d’importation n'est pas traitée par notre service, vous pouvez l'imprimer, en deux exemplaires, directement après l'avoir introduite.

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Restrictions à l'importation

Espèces inscrites à l'Annexe A

Vous ne pouvez ni importer, ni exporter, ni réexporter des plantes inscrites à l’Annexe A qui ont été prélevées dans la nature. Des exceptions existent pour des cas très particuliers, comme des échantillons scientifiques ou des plantes datant d'avant leur protection par la CITES.
 

Espèces inscrites à l’Annexe B

Des interdictions d’importation ont été mises en place par l’UE pour certaines espèces en provenance de certains pays d’origine lorsque les importations sont jugées non durables. Vous pouvez consulter le site web Species+ pour connaitre, par espèce, les éventuelles interdictions d’importation dans l’UE la concernant.
 

Vous avez des questions à ce sujet ? 

Contactez-nous.

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Contrôle phytosanitaire

L’importation de certaines espèces de plantes nécessite une autorisation sanitaire.

Pour cette matière, vous devez contacter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) afin de savoir quelles formalités vous devez remplir.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Administration du contrôle
Import-Export
Végétaux & Produits végétaux
CA-Botanique – Food Safety Center
Boulevard du Jardin Botanique 55
1000 Bruxelles
E-mail : import@afsca.be ; export@afsca.be
Site web : www.afsca.be
 

À quelle Annexe l'espèce est-elle inscrite ?


Pour vérifier à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 l'espèce est inscrite, consultez la page Espèces protégées par la CITES.

Pour les informations détaillées sur les Annexes du règlement européen, consultez la page La CITES dans l'Union européenne.
 

Tableau des documents nécessaires pour les espèces figurant aux Annexes A à D du règlement (CE) n° 338/97

Ce tableau indique les documents dont vous avez besoin en fonction de l'activité commerciale et de l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite.

Activités commerciales

Annexe UE

Documents CITES requis
Importer des spécimens depuis un pays hors de l’UE A
  • Permis d’importation
  • Permis d’exportation ou certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion CITES du pays d’exportation
B
C
  • Notification d’importation
  • Permis d’exportation ou certificat de réexportation ou certificat d’origine délivré par l'organe de gestion CITES du pays d’exportation, selon que le pays exportateur a inscrit ou non l'espèce à l'annexe III de la CITES.
D Notification d’importation
Exporter des spécimens vers un pays hors de l’UE A Permis d’exportation
B Permis d’exportation
C Permis d’exportation
D Aucun document n'est requis
Réexporter des spécimens (provenant d'un pays hors de l'UE) vers un pays hors de l’UE A Certificat de réexportation
B Certificat de réexportation
C Certificat de réexportation
D Aucun document n'est requis

Vous devez demander les documents nécessaires avant d'importer, d'exporter ou de réexporter des spécimens CITES. De plus, vous devez toujours présenter les documents CITES au bureau de douane, même si les douaniers décident de ne pas inspecter physiquement vos marchandises.

Règles spécifiques à certaines espèces et certaines activités commerciales

Il existe des règles spécifiques pour certaines espèces protégées, notamment plusieurs espèces de plantes vivantes, et pour certaines activités commerciales.

Vous pouvez consulter toutes ces règles sur la page Règles CITES mises en avant. 
 

Demander des documents CITES

Vous devez demander les documents nécessaires avant l'importation, l'exportation ou la réexportation. Pour rappel, la délivrance des documents CITES n’est pas automatique. Assurez-vous d’avoir le document nécessaire en votre possession avant d’effectuer toute transaction, de réserver des vols, etc.

Documents CITES de l'UE : permis d'importation, notification d'importation, permis d'exportation et certificat de réexportation 

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques (tarifs, formalités douanières, etc.) concernant les documents suivants :

  • permis d'importation ;
  • permis d'exportation ;
  • notification d'importation ;
  • certificat de réexportation.

Vous devez demander ces documents CITES de l'UE sur notre guichet en ligne. 

Aide pour utiliser notre guichet en ligne

Permis d'exportation ou certificat de réexportation émis par un pays hors de l'UE

En général, c'est l'exportateur qui demande le permis d'exportation ou le certificat de réexportation dans le pays tiers.

Dès que le permis d'exportation ou le certificat de réexportation est délivré, demandez à l'exportateur de vous envoyer un scan de ce permis. Vous pourrez ainsi demander le permis d'importation.
 

Registre des entrées et des sorties

Vous trouverez sur la page De quels documents ai-je besoin toutes les informations pratiques sur le registre des entrées et des sorties :

  • dans quelles circonstances vous devez le compléter et le conserver ;
  • comment le compléter ;
  • les documents à télécharger.
     

Lire et comprendre les documents CITES

Les documents CITES peuvent parfois être difficiles à comprendre et à interpréter. Vous retrouverez toutes les explications des données et informations que contiennent 

  • un permis d'importation, 
  • un permis d'exportation, 
  • un certificat de réexportation,
  • une notification d'importation,

délivrés par un organe de gestion de l’UE sur les pages suivantes : 

Les permis et certificats délivrés par des pays tiers contiennent les mêmes informations que les documents délivrés dans l'UE, sauf la mention de l’Annexe européenne reprise dans le règlement (CE) 338/97.
 

Infractions

Les infractions à la législation sur les espèces protégées par la CITES sont réprimées par la loi.

Plus d'informations sur la page Risques en cas d'infraction.
 

Informations complémentaires