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Introduction

Une notification d’importation est requise pour 

  • toute importation vers l’Union européenne (UE)
  • d'un animal ou d'une plante/de bois (vivant ou mort, partie ou produit)
  • d’une espèce inscrite aux Annexes C et D du règlement (CE) n° 338/97.

Une notification d'importation peut concerner plusieurs spécimens différents.

Ce document n’est pas signé par le service CITES.

Une notification d'importation comporte trois parties :

  • Informations générales
  • Description des spécimens
  • Signature et visa de la douane
     

Informations générales

No

Numéro de la notification. Ce numéro est généré par l'application.

1. Importateur

Nom, prénom et adresse de l'importateur ou de son mandataire, dans l'État membre de destination.

2. État membre importateur

L'État membre qui est la destination finale des spécimens (toujours identique à la case 1). 

3. Date d'importation

La date à laquelle les spécimens entrent dans l'État importateur.

4. Pays d'origine

Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

5. Pays (ré)exportateur

Le pays (ré)exportateur est mentionné même si celui-ci est le même que le pays d'origine.
 

Description des spécimens

6. Description des spécimens 

La description doit être aussi précise que possible.

7. Masse net (kg)

Le poids du ou des spécimens.

8. Quantité

Le nombre de spécimens. Pour le bois : le nombre de m3.

9. Nom scientifique de l'espèce

Cette case mentionne le nom scientifique de l’espèces.

10. Annexe CITES

L'Annexe de la CITES à laquelle le spécimen est inscrit : III, ou "NC" si le spécimen est inscrit à l'Annexe D européenne.

11. Nom commun de l'espèce

Cette case mentionne le nom commun de l’espèce.

12. Annexe UE

L'Annexe européenne à laquelle le spécimen est inscrit : C ou D. 
 

Signature et visa de la douane

13. Signature

Signature de l'importateur ou de son mandataire.

14. Cachet officiel du bureau de douane frontalier

Après avoir visé les documents CITES (case remplie + tampon + signature), le bureau de douane 

  • transmet l'original estampillé au service CITES
  • transmet la copie pour l'importateur estampillée à l'importateur ou à son mandataire.