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Dérogation pour échanges scientifiques

Vous travaillez dans une institution scientifique belge et vous souhaitez échanger des échantillons d'une espèce CITES avec une autre institution scientifique ? 
Vous détenez, dans une institution scientifique belge, des spécimens CITES qui sont utilisés à des fins scientifiques ou éducatives ?
Les recherches médico-légales que vous effectuez sur des spécimens CITES au sein de votre département nécessitent-elles un échange ?

Alors vous pouvez utiliser la dérogation pour échanges scientifiques ("Scientific exchange exemption"). Cette dérogation dispense les institutions scientifiques enregistrées de certaines exigences imposées par la CITES. Dans ce cas, aucun permis ou certificat CITES n'est requis, mais une étiquette scientifique peut être demandée.

Cette procédure est gratuite et peut être approuvée en quelques jours ouvrables. Cette étiquette peut être demandée pour tout mouvement entre deux institutions scientifiques reconnues par la CITES pour les spécimens suivants, notamment :

  • les spécimens d'herbiers ;
  • les plantes vivantes ;
  • les spécimens séchés ;
  • les échantillons congelés ;
  • les autres échantillons scientifiques destinés à être prêtés, donnés ou échangés à des fins non commerciales ;
  • les échantillons médico-légaux.

Cette dérogation ne s'applique pas aux animaux vivants.

Cette dérogation existe d'une part pour exclure l'impact de la recherche scientifique sur les populations sauvages et d'autre part pour faciliter et accélérer les échanges, les dons et les prêts entre les institutions scientifiques enregistrées à la CITES. L'objectif est de ne pas compromettre davantage la recherche sur la conservation de la faune et de la flore sauvages.
 

Enregistrement en tant qu'institution scientifique CITES

Pour bénéficier de la dérogation et de l’étiquette scientifique, vous devez enregistrer votre groupe de recherche, votre département ou votre institution en tant qu'institution scientifique CITES. Nous vérifierons ensuite dans quelle mesure l'institution répond aux critères prédéfinis.

Conditions d'enregistrement

  • Les spécimens sont acquis principalement à des fins de recherche qui feront l'objet de publications scientifiques.
  • Les collections de spécimens animaux ou végétaux et la documentation qui s'y rapporte sont conservées de manière permanente et font l'objet d'une gestion professionnelle.
  • Les spécimens sont accessibles à tous les utilisateurs qualifiés, y compris ceux d'autres institutions.
  • Les spécimens nouvellement acquis sont correctement enregistrés dans un catalogue permanent.
  • Les prêts et les transferts à d'autres institutions sont consignés de manière permanente.
  • Les spécimens sont préparés et les collections sont disposées de manière à garantir leur utilisation.
  • Des enregistrements précis sont conservés sur les étiquettes des spécimens, dans les catalogues permanents et dans d'autres registres.
  • L'acquisition et la possession de spécimens sont conformes aux lois de l'État dans lequel l'institution scientifique est située.
  • Tous les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe I sont conservés de manière permanente et centralisée.
  • Tous les spécimens sont sous le contrôle direct de l'institution scientifique et gérés de manière à empêcher leur utilisation à des fins de décoration, de trophées ou à d'autres fins incompatibles avec les dispositions de la CITES.
     

Enregistrement et questions

Vous souhaitez vous enregistrer en tant qu'institution scientifique CITES pour faire usage de cette dérogation ? Vous avez des questions sur les institutions scientifiques CITES ou cette dérogation ?
Contactez-nous par e-mail à cites@health.fgov.be.

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Liste d'institutions scientifiques enregistrées

Pour vérifier si une institution est enregistrée auprès d'un organe de gestion de la CITES, veuillez consulter la liste de toutes les institutions scientifiques CITES enregistrées par pays sur le site web de la CITES.

Chaque institution scientifique enregistrée se voit attribuer un numéro d'enregistrement composé des deux premières lettres du code ISO de l'État membre concerné, suivies d'un numéro unique à trois chiffres, par exemple BE 001. BE 001.

Étiquettes pour institutions scientifiques

Quand avez-vous besoin d'étiquettes pour institutions scientifiques ?

Vous avez besoin de ces étiquettes pour 

  • la circulation de spécimens morts d’animaux ,
  • la circulation de spécimens végétaux,
  • d'espèces inscrites aux Annexes A, B et C du règlement (CE) n° 338/97,
  • entre scientifiques et institutions scientifiques enregistrées auprès d’un organe de gestion CITES,
  • dans le cadre de prêts, de dons et d'échanges à des fins non commerciales.
     

Coût de la demande d'étiquettes pour institutions scientifiques

Les étiquettes pour institutions scientifiques sont gratuites.
 

Demander des étiquettes pour institutions scientifiques 

Pour demander un étiquette pour institutions scientifiques, vous avez besoin d'un compte sur notre guichet en ligne. Si vous n'avez pas encore de compte, vous devez en créer un. La page Demander des documents CITES explique comment procéder.

Avez-vous rassemblé les informations nécessaires ? Vous pouvez alors introduire votre demande sur notre guichet en ligne.

Après avoir utilisé l'étiquette scientifique, la partie d'étiquette spécialement réservée à cet effet devra être envoyée à l'organe de gestion par courrier ou par e-mail. 

Informations complémentaires