Consultation publique sur l’application de la Convention d’Aarhus au niveau fédéral
Du 21 octobre au 25 novembre 2024 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la septième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.
La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Tant l’Etat fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Au préalable, elles auront organisé une consultation publique sur ces différents rapports.
Le rapport fédéral
Le projet de rapport fédéral de mise en œuvre (2024), coordonné par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, a été rédigé sur base du rapport de 2020, conformément à la demande du Secrétariat de la Convention d’Aarhus. Deux versions du rapport sont disponibles :
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une version avec le suivi des changements (tracked changes) pour souligner les modifications depuis 2020
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et une version « nettoyée » (sans indication des modifications).
Voici les modifications les plus importantes pour cette période 2021-2024 :
Le rapport donne un aperçu actualisé des diverses campagnes organisées par la DG Environnement sur les thèmes environnementaux de sa compétence, du nombre de demandes d'information reçues par le SPF Santé publique et des recours introduits et traités par la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. Les vingt consultations publiques organisées par le SPF Santé publique, depuis fin 2020, sont également mentionnées dans le rapport.
En outre, il y a quelques changements importants à souligner. Le 11 décembre 2022, une nouvelle loi sur le milieu marin a été adoptée, fixant le cadre général pour l'approbation des projets dans la partie belge de la mer du Nord. En outre, un arrêté royal du 22 octobre 2022 a établi un processus étape par étape pour parvenir à une politique socialement durable quant à la gestion à long terme des déchets radioactifs de longue durée de vie et/ou de haute activité. Un plan fédéral de développement durable a également été adopté pour la première fois.
Votre avis compte
Nous vous invitons à donner votre avis sur le rapport fédéral :
- via mail : nils.vanstappen@health.fgov.be
- par poste : Nils Vanstappen
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Biodiversité & Gouvernance
Avenue Galilée 5 bte 2
1210 Bruxelles
Les réponses doivent nous parvenir au plus tard le lundi 25 novembre 2024. Une synthèse des réponses sera diffusée sur ce site web dans le courant du mois de janvier 2025.
Merci d’avance pour votre contribution !
Les rapports des Régions
Les rapports des trois administrations régionales peuvent également être consultés sur leur site web :
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environnement.wallonie du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement ;
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environnement.brussels de Bruxelles Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;
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inspraak.omgeving.vlaanderen.be du Département Omgeving de l’autorité flamande.
Pour plus d’informations sur la Convention d’Aarhus: aarhus.be