Cette consultation publique a été clôturée le 5 janvier 2009. Nous examinons actuellement les observations reçues. Une fois le plan adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous donnerons également un résumé des résultats de la consultation et la manière dont ils ont été pris en considération.

La politique intégrée des produits (PIP) vise à améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché et à favoriser l’acquisition des produits les plus performants. La PIP vise à intégrer l’ensemble du cycle de vie des produits (du berceau à la tombe, ou mieux, du berceau au berceau) et l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, consommateurs, autorités, gestionnaires de déchets,…). Il s’agit d’un pilier important des modes de production et consommation durables qui visent à intégrer les trois piliers (économique, social et environnemental) du développement durable pour arriver à une production et consommation qui répondent  aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s’agit d’assurer une croissance économique en diminuant les impacts négatifs dus à nos modes de production et consommation, tout en assurant un bien être social.

Le niveau fédéral veillera à une meilleure intégration des acteurs et des moyens. Il s’agit d’un volet transversal qui concerne potentiellement l’ensemble des catégories de produits concernés et des actions par catégorie de produits prioritaires. Les instruments politiques utilisés sont de diverses natures (législatifs/normatifs, accords volontaires, économiques/fiscaux, socio-communicatifs, accords sectoriels, etc.).

Comme dans le Plan d'action de la Commission sur la Consommation et production durables et politique industrielle durable l’ensemble du plan est construit sur les synergies  des instruments politiques existants (ex : législation éco-design, écolabel, marchés publics durables) ; l’objectif étant de les améliorer, de renforcer leur cohérence, d’identifier les lacunes et d’éviter les chevauchements.

Le Plan est aussi basé sur les produits ayant été identifiés présentant les impacts les plus importants sur l’environnement. Six gammes de produits ont été retenues (produits et équipements du bâtiment, équipements utilisateurs d’énergie, produits et substances à usage domestique/bureau, équipement et matériel roulant, biomatériaux et biocombustibles, produits d’alimentation).

Enfin, ce Plan sera mis en œuvre principalement sur base des compétences fédérales relatives à l’environnement ; à savoir les conditions de mise sur le marché des produits et les instruments qui peuvent y être associée.  

Votre avis compte !

Jusqu’au 5 janvier 2009 vous pouvez donner votre avis sur l’avant-projet du Plan produits, afin de l’améliorer. Parallèlement, les conseils d’avis à savoir le Conseil fédéral du développement durable, le Conseil central de l’Economie, le Conseil supérieur de la Santé et le Conseil de la Consommation ont été saisis d’une demande d’avis sur le texte.
Dès janvier le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement traitera et intégrera les résultats de l’enquête publique et les avis des conseils. Ensuite, les projets de plans modifiés seront discutés dans un intercabinet fédéral afin que le gouvernement puisse adopter le plan.

Vous pouvez télécharger l’Avant-projet de Plan fédéral Produits 2009 – 2012 Vers une Politique Intégrée de Produits’ ici.

Vers une Politique Intégrée de Produits (.PDF)

Nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet :


SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Politique Produits
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles

  • par fax, au numéro 02/524 96 01

Veuillez indiquer pour chaque remarque écrite clairement le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 5 janvier 2009 à 12h.

Si vous désirez obtenir une version imprimée de l’avant-projet de plan, veuillez nous contacter via carine.beukelaers@health.fgov.be ou 02/524 95 46.
Dès le moment où le plan sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !
Pour plus d’infos sur la politique de produits, consultez www.health.fgov.be > environnement > production et consommation durables