Cette consultation publique a été clôturée le 5 janvier 2009. Nous examinons actuellement les observations reçues. Une fois le plan adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous donnerons également un résumé des résultats de la consultation et la manière dont ils ont été pris en considération.

Le plan d’action fédéral ‘Contribution à la lutte contre la Pollution de l’Air 2009-2012’ constitue le quatrième plan d’action fédéral concernant l’air, après ceux de 1996-1999, 2000-2003 et 2004-2007 consacrés à l’ozone et l’acidification. Le Plan d’action 2009-2012 est le premier plan intégré multi-polluants, multi-effets et multi-sources diffuses et mobiles. Il couvre à la fois les préoccupations de la qualité de l’air ambiant (dit air  extérieur)  et de la qualité de l’air intérieur. C’est la première fois que les fines particules et l’air intérieur sont appréhendés, au niveau fédéral, de manière structurelle et intégrée.

Les polluants de l’air sur lesquels le Fédéral a décidé de s’attaquer sont ceux qui émanent de sources mobiles ou meubles telles que les appareils de chauffage central et individuels, les  engins de transport non routiers, les engins de chantier et de jardinage, les véhicules, les carburants et combustibles, les produits utilisés à l’intérieur de l’habitat tels que les revêtements de sol et de mur, les désodorisants, les détergents, etc.

En ce sens, ce plan d’action est le troisième volet d’un triptyque portant sur les Modes de Production et de Consommation Durables. Conçu en cohérence avec les deux autres volets, il complète et consolide le Plan Produits et le Plan Marchés Publics durables.
Le présent plan, court et concis, constitue une avancée significative sur la scène  européenne. Il s’inscrit dans les travaux et prescrits européens en cours et en développement et  les complète là où la subsidiarité de l’action fédérale le  justifie. La Belgique contribue ainsi pro-activement à l’élaboration d’outils d’évaluation et de diagnostic.

Dans le cadre relatif à l’air extérieur, le Plan vise aussi à donner à notre pays la base juridique nécessaire pour transposer dans les délais requis les textes européens ainsi que les moyens d’une mise en œuvre conforme et adéquate.

En ce qui concerne l’air intérieur, les politiques dans les Etats membres, sont encore jeunes. Elles répondent à une réalité sociale précise et récurrente qui confinent de plus en plus de personnes dans des espaces intérieurs tels que les bureaux, les espaces domestiques, collectifs, éducatifs, etc.

En conclusion, l’ensemble de ces enjeux fait émerger un besoin nouveau mais urgent d’une bonne qualité de l’air extérieur et intérieur. Ce  défi nécessite la maîtrise des sources de pollution sur lesquelles le Fédéral, en vertu de ses compétences, peut et doit agir.

Votre avis compte !

Jusqu’au 5 janvier 2009 vous pouvez donner votre avis sur l’avant-projet du ‘Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air’, afin de l’améliorer. Parallèlement, les conseils d’avis à savoir le Conseil fédéral du Développement Durable, le Conseil central de l’Economie, le Conseil supérieur de la Santé et le Conseil de la Consommation seront saisis d’une demande d’avis sur le texte.

Dès janvier le SPF Santé Public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement traitera et intégrera les résultats de l’enquête publique et des avis des conseils. Ensuite, les projets de plans modifiés seront discutés en intercabinets (Premier Ministre, Vice-Premiers et Ministres fonctionnels) afin que le gouvernement puisse adopter le plan.

Vous pouvez télécharger l’avant-projet du ‘Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air’ ici. 

Contribution fédérale à la Lutte contre la Pollution de l’Air (.PDF)

Afin d’améliorer le plan, nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet :


SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Environnement – Service Politique Produits.
Place Victor Horta 40, boîte 10
1060 Bruxelles
  • par fax, au numéro 02/524 96 01

Veuillez indiquer pour chaque remarque écrite clairement le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte.
Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 5 janvier à 12 h.

Si vous désirez obtenir une version imprimée de l’avant-projet de plan, veuillez nous contacter via carine.beukelaers@health.fgov.be ou 02/524 95 46.

Dès le moment où le plan sera adopté, nous le publierons sur ce site web. Nous publierons également une déclaration résumant la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération.

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !