En 2009, E. Schouppe, Secrétaire d'État compétent pour le milieu marin, a chargé son administration d'organiser une étude scientifique en vue d'inventorier les zones qui, dans la partie belge de la mer du Nord, sont susceptibles de relever de la directive Habitats. 

Cette étude a été menée par un large consortium d'établissements scientifiques (l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, section UGMM, l'Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek, l'Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek et l'Université de Gand) et a donné lieu au rapport final suivant :

Degraer, S., U. Braeckman, J. Haelters, K. Hostens, T. Jacques, F. Kerckhof, B. Merckx, M. Rabaut, E. Stienen, G. Van Hoey, V. Van Lancker & M. Vincx (2009). Studie betreffende het opstellen van een lijst met potentiële Habitatrichtlijngebieden in het Belgische deel van de Noordzee. Eindrapport in opdracht van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, Directoraat-generaal Leefmilieu. Bruxelles, Belgique, 93 p.

La directive Habitats oblige les états membres à se baser uniquement sur des critères scientifiques pour la sélection desdites zones susceptibles d'être couvertes par elle. Nous sommes conscients du fait que d'importants aspects socio-économiques sont liés à cette étude et à ses suites. Or, à ce stade de la procédure, seuls des critères scientifiques peuvent être utilisés pour la sélection de ces zones, ce qui explique pourquoi ces critères font l'objet de la présente consultation. Les remarques socio-économiques entreront en ligne de compte ultérieurement, dans le cadre des mesures de gestion à déterminer.

Consultation publique

Afin que les résultats de cette étude puissent reposer sur une assise sociale plus large, nous vous invitons à fournir vos remarques sur cette étude en question.

La consultation publique se tiendra du 25 janvier au 28 février 2010 et est exceptionellement prolongée jusqu'au 15 mars 2010. Veuillez renvoyer le formulaire ci-joint à l’adresse marien.milieu.marin@health.fgov.be

• Pour télécharger le rapport final relatif à la sélection des zones susceptibles d’être protégées au titre de la directive Habitats dans la partie belge de la mer du Nord (.PDF)
• informations concernant le contexte et le résumé de cette étude (.WORD)
• Pour télécharger le formulaire de consultation (.WORD)

Le service Milieu marin évaluera les remarques formulées à l'occasion de cette consultation et conseillera le Secrétaire d'État, à la suite de quoi la zone susceptible de relever de la directive Habitats pourra être notifiée à la Commission européenne, conformément à la directive européenne en question.

Quelles sont les étapes suivantes?

• Evaluation de cette enquête publique;
• Notification auprès de la Commission européenne pour « validation » par voie de publication au Moniteur belge;
• Développement de plans stratégiques (comme ce fut déjà le cas pour les aires marines protégées existantes) qui décriront les objectifs et le processus de gestion future du site ;
• Mesures de gestion du site en collaboration avec les acteurs socio-économiques.


Personne de contact:

Geert Raeymaekers, FPS Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, DG Environnement, Service Milieu marin, Place Victor Horta 40, boite 10, 1060 Bruxelles.

Tel: 02 524 96 75