Du 4 octobre au 15 novembre 2010 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé pour la troisième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.

La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient effectivement appliquées tant au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qui a été transmis le 8 décembre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur était demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur leur rapport.

En ce qui concerne le rapport fédéral, les commentaires suivants ont été reçus :
Les 4 fédérations belges actives en matière de protection de l’environnement (IEW, BBL, IEB et Bral) ont remis un avis commun sur l’ensemble du projet de rapport fédéral ainsi que l’association de protection de la nature Natagora (exclusivement sur l’accès à la justice pour ce qui concerne le projet de rapport fédéral). Il n’y a pas eu d’autres commentaires du public.

Les commentaires reçus du public :


- la position des quatre fédérations régionales de protection de l’environnement sur le rapport fédéral
- les commentaires de Natagora sur les rapports du fédéral et de la Région wallonne 

Les rapports :


- Le rapport fédéral de mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus (décembre 2010). La synthèse des commentaires reçus se trouve à la page 5.
- Le rapport de synthèse belge (résumé en anglais des 4 rapports : du fédéral et des 3 Régions). Cette synthèse contient également un résumé de tous les commentaires reçus, voir p. 2-5.
- Les rapports des différents autorités : voir www.aarhus.be (rubrique ‘rapport’)
 

Conclusions et suite

Comme suite à la consultation précédente de 2007, la DG Environnement tiendra compte de ces remarques dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus. Elle reconnaît la nécessité de continuellement faire connaître la Convention d’Aarhus afin que le citoyen soit dûment informé et puisse encore mieux exercer ses droits en matière d’environnement.