Du 3 juillet 2013 au 3 octobre 2013, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de deuxième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Suite à la ratification de la Convention de Stockholm, le 25 mai 2006, la Belgique a élaboré un Plan National de Mise en Œuvre afin de s’acquitter de ses obligations envers la présente Convention conformément à l’article 7, § 1er, a). L’alinéa c) de ce même paragraphe prévoit que chaque Partie se doit d’examiner et, le cas échéant, actualiser son plan de mise en œuvre à intervalles réguliers, selon des modalités spécifiées par la Conférence des Parties dans une décision prévue à cet effet.
La Convention de Stockholm a été amendée en mai 2009 et avril 2011 pour inclure respectivement neuf et une nouvelles substances chimiques dans ses annexes A, B et C. Conformément à l’article 21, § 4, de la Convention, les amendements ont été communiqués par le dépositaire à toutes les Parties le 26 août 2009 et le 27 octobre 2011 respectivement. À l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de communication par le dépositaire de l’adoption d’un amendement, l’amendement entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties qui n’ont pas communiqué de notification en application des dispositions de l’article 22, § 3, b). Dans la majorité des Parties, dont la Belgique, ces amendements sont entrés en vigueur le 26 août 2010 et le 27 octobre 2012 entraînant la nécessité de revoir et de mettre à jour le plan national de mise en œuvre dans un délai de 2 ans.
La Convention de Stockholm concerne des compétences dites « mixtes », c’est-à-dire que tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm. Par conséquent, l’élaboration du deuxième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales.
Le projet brossait un tableau actualisé des programmes et actions au niveau fédéral et régional, visant à une diminution des polluants organiques persistants présents dans l’environnement.
Résultats de la consultation publique
Seule une réaction a été reçue du Pesticides Action Network – Belgium qui a, entre autre, souligné l’importance de contrôler les produits importés et demandé qu’une attention particulière soit accordée aux retardateurs de flamme.
Ces commentaires ont été pris en compte lors de la finalisation du projet de deuxième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm qui s’est déroulée en partenariat avec les autorités régionales compétentes.
Approbation du plan
Le projet de plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm amendé suivant les remarques issues de la consultation du public a été soumis à l’approbation de la Conférence interministérielle de l’environnement et a été adopté le 18 décembre 2013.
Téléchargez le plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants