Du 2 juillet 2013 au 29 septembre 2013, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) et le rapport sur les incidences environnementales. L’aménagement des espaces marins vise à équilibrer les différents intérêts sectoriels et à inscrire ceux-ci dans les limites posées par l’écosystème marin.

La vision spatiale du plan d'aménagement des espaces marins pour la mer du Nord part d'une mer propre, saine, sûre, productive et biologiquement diversifiée. Cette vision à plus long terme s'est traduite par des objectifs concrets en matière d’environnement, de sécurité, d’économie, culturels, sociaux et scientifiques pour la partie belge de la mer du Nord pour la période 2014-2020.

Le PAEM a été fixé par arrêté royal (AR) qui détermine également les coordonnées des zones délimitées au sein du PAEM, ainsi que les dispositions qui s’y appliquent et les dispositions modifiant d'autres législations. Par ailleurs, un certain nombre d'annexes sont ajoutées à l'AR pour esquisser le contexte spatial, clarifier plus avant les choix stratégiques, formuler un certain nombre de points d'action concrets et - aspect non négligeable - présenter graphiquement toutes les zones sur des cartes accessibles (regardez ci-dessous pour le PAEM total).

Résultats de la consultation publique

À la suite de la consultation du public, au total 140 remarques et propositions ont été reçues de personnes privées, d'autorités, de fédérations et d'entreprises.

Tous les commentaires ont été soigneusement pesés et le plan a été adapté à plusieurs endroits. Tous les commentaires et la façon dont ils ont été traités sont librement disponibles sur ce site web.

Ces réactions ont surtout donné lieu à des remarques concernant :

-  Les restrictions à la pêche professionnelle et récréative dans la zone des "Vlaamse Banken" ;
- Affiner encore plus les mesures de conservation de la nature dans la zone protégée des ‘Vlaamse Banken’ et étendre les zones sans perturbations du fond marin ;
- Le niveau de détail de l’impact du développement de nouvelles activités, tel que les atolls énergétique, la ‘prise de courant en mer’ et les extensions portuaires (avec des remarques spécifiques sur la délimitation exacte) ;
- Clarté des noms des routes de navigation ;
- Clarté des conditions sous lesquelles les projets aquaculture seront possible ;
- La participation ultérieure des services publics et des intéressés à l'exécution du PAEM.

Un certain nombre de modifications importantes apportées au PAEM à l'occasion de la consultation publique sont :

- L'insertion d'un certain nombre d'exceptions (pêche à la crevette à cheval, à pied et en bateau sous condition) à l'interdiction frappant la pêche récréative qui perturbe les fonds marins dans la zone des Vlaamse Banken ;
- Le déplacement et la réduction de la zone de stockage d’énergie sur le Wenduinebank et la réduction de la zone pour la prise en mer ;
- La redéfinition d'un certain nombre de routes de navigation et de flux de trafic;
- L'autorisation de projets en aquaculture pour autant que ces projets réduisent le niveau d'eutrophisation ;
- Des actions claires et des modifications de la procédure afin de garantir l’’implication des autorités et des parties prenantes dans le suivi et l’évaluation du PAEM.

Certaines remarques n'ont pas débouché sur des modifications du PAEM ; ce sont les suivantes :

- Aucune zone éolienne supplémentaire n'a été désignée dans le PAEM actuel;
- Les zones marines protégées existantes ne seront pas étendues;
- Aucune zone supplémentaire n'est délimitée pour tester de nouvelles méthodes de protection contre la mer.

Lors du traitement des contributions de la consultation publique, une attention particulière a été prêtée à l'influence réciproque entre la philosophie et le contenu du projet de PAEM, d'une part, et la force des contributions, d'autre part. Le PAEM adopté en est le résultat.

Le PAEM a été signé par le Roi, le 20 mars 2014.

Le plan complet et tous les commentaires reçus

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- Le plan d’aménagement des espaces marins qui se compose de l'AR et de quatre annexes :

o Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
o Annexe 1 : Analyse spatiale des espaces marins belges
o Annexe 2 : Vision à long terme, objectifs, indicateurs et choix stratégiques en matière d'aménagement
o Annexe 3 : Actions visant l'exécution du plan d'aménagement des espaces marins
o Annexe 4 : Cartes

- La déclaration finale qui montre de quelle manière les contributions issues de la consultation publique sur le projet de PAEM et le rapport sur les incidences environnementales ont été pris en considération

- Les documents explicatifs qui contiennent les remarques envoyées pour chaque partie du PAEM avec les réponses à toutes les contributions reçues dans le cadre de la consultation du public (les réponses sont écrites dans la langue dans laquelle les commentaires ont été faits):
Questions et commentaires consultation publique avec réponses Arrêté royal relatif à l’établissement du plan d’aménagement des espaces marins
Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 1
Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 2
Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 3
Questions et commentaires consultation publique avec réponses annexe 4
Questions et commentaires consultation publique avec réponses commentaires généraux
Questions et commentaires consultation publique avec réponses rapport sour les incidences environnementales

- La brochure « Cela bouge en mer … Un plan d’aménagement pour les espaces marins de notre mer du Nord » qui explique dans un langage clair le contenu du PAEM.