Du 15 avril au 15 juin 2014, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet du programme de surveillance pour les eaux marines belges.
Ce programme coordonné a été établi en application de l’Article 11 de la Directive-Cadre Stratégie marine. Cette directive oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique de la mer du Nord, tout en garantissant un usage durable des eaux marines. Coupler concrètement les descripteurs environnementaux à la santé publique, aux loisirs et à la croissance économique, permet de mettre en place des mesures importantes pour minimaliser les effets négatifs de l'homme sur la mer.
Le programme de surveillance sert à évaluer en permanence l’état écologique des eaux marines belges compte tenu des listes indicatives d’éléments figurant à l’annexe III de la directive et de la liste figurant à l’annexe V, et par référence aux objectifs environnementaux définis en application de l’article 10.
Résultats de la consultation publique
Au total, 10 réactions ont été reçues, dont une au nom d’une personne privée et les autres au nom d’une institution, service public, secteur privé, ... A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiés. Des améliorations textuelles ont été faites dans le programme final pour améliorer la précision.
Les commentaires de fond ont été incorporés dans le programme final si ceux-ci étaient considérés comme pertinents. Une déclaration détaillée sur ces commentaires de fond est consultable ici.
L'article 9 de l'AR du 23 juin 2010 stipule que l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord définit et assure la mise en œuvre des programmes de surveillance pour l'évaluation permanente de l'état environnemental.
Le programme de surveillance a été discutés et développés en collaboration avec des experts et décideurs politiques des administrations et instituts de recherche publics belges.
Le programme de surveillance a été mis au point de manière la plus cohérente possible avec les dispositions pertinentes en matière d'évaluation et de surveillance prévues par la législation de l'Union européenne ou en vertu d'accords internationaux.
Le programme de surveillance s'appuie autant que possible sur la surveillance actuelle, adoptée telle quelle si possible et adaptée si nécessaire. Dans un souci de garantir le respect complet de la directive, de nouveaux programmes de surveillance ont été développés pour les objectifs environnementaux qui ne relèvent pas de la surveillance actuelle.
Le programme définitif
Le programme de surveillance a été transmis à la Commission européenne le 26 septembre 2014.
Vous pouvez télécharger le programme de surveillance pour les eaux marines belges ici.
Pour pouvoir bien informer toutes les personnes concernées, une brochure "Une stratégie marine pour la mer du Nord" a été réalisée pour décrire le cadre général de la directive et de son implémentation en Belgique. Cette brochure peut être téléchargée ici.