L'Organisation Mondiale du Commerce.
En termes simples, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation composée de 161 membres qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays, à l'échelle mondiale ou quasi mondiale.
C'est avant tout un cadre de négociation … L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste à discuter. L'OMC est le fruit de négociations et tout ce qu'elle fait est le résultat de négociations.
Ses missions.
L’OMC est conduite par les gouvernements Membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des Membres, soit au niveau des ministres (qui se réunissent normalement au moins tous les deux ans) soit au niveau des ambassadeurs ou des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève).
Même si elle est conduite par ses États Membres, l’OMC ne pourrait pas fonctionner sans son Secrétariat, qui coordonne ses activités. Le Secrétariat emploie plus de 600 personnes. Ses experts — juristes, économistes, statisticiens et experts en communication — aident quotidiennement les Membres à faire en sorte, entre autres, que les négociations avancent de façon harmonieuse et que les règles du commerce international soient convenablement appliquées et respectées.
- Négociations commerciales.
Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. Les accords ne sont pas statiques ; ils sont renégociés périodiquement et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l’ensemble.
- Mise en œuvre et suivi.
Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport.
- Règlement des différends.
La procédure de règlement des litiges est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les pays soumettent leurs différends à l’OMC lorsqu’ils estiment qu’il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l’interprétation des Accords et des engagements pris par les différents pays.
- Renforcement des capacités commerciales.
Les Accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en développement qui prévoient notamment des périodes plus longues pour la mise en œuvre des Accords et des engagements, des mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays et la fourniture d’une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques. Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions de coopération technique dans les pays en développement et dispense de nombreux cours à Genève à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux. L’Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement à se doter des compétences et des infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux.
- Communication.
L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’Organisation et des négociations de Doha, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités.
Ce qu'elle défend.
Les Accords de l’OMC sont longs et complexes parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail d’activités. Mais ils s’articulent tous autour de quelques principes fondamentaux simples qui constituent la base du système commercial multilatéral.
- Non-discrimination.
Un pays ne doit pas faire de discrimination entre ses partenaires commerciaux ; il ne doit pas non plus faire de discrimination entre ses propres produits, services et ressortissants et ceux des autres pays.
- Plus d’ouverture.
L’abaissement des obstacles au commerce est l’un des moyens les plus évidents d’encourager les échanges ; ces obstacles comprennent les droits de douane (ou tarifs) et les mesures telles que les interdictions à l’importation ou les contingents, qui limitent les quantités de façon sélective.
- Plus de prévisibilité et de transparence.
Les entreprises, les investisseurs et les gouvernements étrangers devraient avoir l’assurance que des obstacles au commerce ne seront pas érigés de façon arbitraire. La stabilité et la prévisibilité encouragent l’investissement et la création d’emplois et permettent aux consommateurs de profiter pleinement des avantages de la concurrence – plus large choix et prix plus bas.
- Plus de compétitivité.
En décourageant les pratiques « déloyales » telles que les subventions à l’exportation et la vente de produits à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs aux coûts de production pour gagner des parts de marché ; les questions sont complexes, et les règles tentent d’établir ce qui est loyal et déloyal et d’indiquer comment les gouvernements peuvent réagir, notamment en imposant des droits d’importation additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal.
- Plus d’avantages pour les pays moins développés.
En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins familières et peut-être plus difficiles de l’OMC.
- Protection de l’environnement.
Les Accords de l’OMC permettent aux Membres de prendre des mesures pour protéger non seulement l’environnement, mais aussi la santé des personnes et des animaux et pour préserver les végétaux. Toutefois, ces mesures doivent être appliquées de la même manière aux entreprises nationales et aux entreprises étrangères. Autrement dit, les Membres ne doivent pas utiliser les mesures de protection de l’environnement comme des mesures protectionnistes déguisées.
Plus spécifiquement, les principales activités de l'OMC sont les suivantes:
- négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce (droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et convenir de règles régissant le commerce international (par exemple mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.).
- administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
- suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux.
- régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et l'application des accords.
- renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement s'occupant de questions commerciales internationales.
- faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont pas encore Membres de l'Organisation.
- mener des recherches économiques et réunir et diffuser des données sur le commerce, de manière à appuyer les autres activités principales de l'OMC.
- expliquer au public en quoi consiste l'OMC, sa mission et ses activités et le sensibiliser à ces sujets.