Le Conseil Consultatif
En matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, le Conseil Consultatif a pour but d’assurer la transparence et la concertation de toutes les parties intéressées dans le processus d’élaboration de la législation alimentaire et la gestion de tout problème relatif aux denrées alimentaires. Par cette fonction, le Conseil répond aux obligations de la loi alimentaire européenne qui est entrée en vigueur en 2002. Mais il existe déjà depuis 1989. A noter que son champ d’action s’étend également aux autres produits de consommation.
Le Conseil permet d’échanger des informations et d’exprimer des avis et des points de vues sur tous les problèmes de santé liés à l’alimentation et sur les mesures réglementaires ou normatives qui sont en cours d'élaboration, que ce soit au niveau belge, européen ou international. Il est en ce sens une plate-forme de concertation sur laquelle le SPF s’appuie pour élaborer une position fédérale en matière de politique alimentaire. Le Conseil assure également le rôle du comité national du codex alimentarius.
L’avis du Conseil consultatif est légalement requis pour les législations nationales qui concernent la composition, l’étiquetage ou la publicité des denrées alimentaires (excepté pour les arrêtés pris en exécution d'obligations internationales et les arrêtés pour lesquels la loi prévoit l'avis du Conseil supérieur de la Santé).
Bases légales
- Article 22 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifié par les lois du 22 mars 1989, du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007 (voir version consolidée);
- Règlement d'ordre intérieur (PDF).
Composition
La composition du conseil est définie par l’arrêté royal du 7 juin 2009, modifié le 10 janvier 2017 (version consolidée). Il est présidé par le Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation et il se compose de représentants des principaux secteurs professionnels, d’associations de consommateurs et d’autres autorités impliquées. Un arrêté ministériel nomme ses membres pour 4 ans.
Réunions
Calendrier des réunions pour 2024 :
- 8 février
- 21 mai
- 15 octobre
Selon les nécessités, le Conseil consultatif peut se réunir en dehors de ces dates. Il peut, par ailleurs, se réunir sous forme de groupes de travail pour traiter de sujets spécifiques.
Rapports
- 2023 : Réunion du 14 février 2023 Réunion du 30 mai 2023 Réunion du 26 octobre 2023
- 2022 : Réunion du 22 février 2022 Réunion du 10 mai 2022 Réunion du 18 octobre 2022
- 2021 : Réunion du 16 février 2021 Réunion du 11 mai 2021 Réunion du 26 octobre 2021
- 2020 : Réunion du 18 février 2020 Réunion du 27 octobre 2020
- 2019 : Réunion du 26 février 2019 Réunion du 4 juin 2019 Réunion du 22 octobre 2019
- 2018 : Réunion du 20 février 2018 Réunion du 19 juin 2018 Réunion du 23 octobre 2018
- 2017 : Réunion du 21 février 2017 Réunion du 20 juin 2017 Réunion du 17 octobre 2017
- 2016 : Réunion du 16 février 2016 Réunion du 28 juin 2016 Réunion du 18 octobre 2016
- 2015 : Réunion du 15 décembre 2015
Avis et communications
- Session d'information Listeria monocytogènes : présentations du 9 février 2024
- Recommandations pour les fabricants de denrées alimentaires prêtes à être consommées concernant Listeria monocytogenes (21.12.2023)
- Pureté originelle es eaux minérales naturelles (26.04.2023)
- Usage d’une solution saline d’eau de mer (version mise à jour - 24.04.2023)
- Apports de référence pour les vitamines et minéraux dans le cas de produits destinés exclusivement ou partiellement aux enfants (17.10.2022)
- Règlement au sujet des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids applicable à la fin du mois d'octobre 2022 (27.09.2022)
- Comment déterminer la teneur maximale en chlorate dans les produits alimentaires transformés ? (26.07.2022)
- Des limites maximales européennes pour la contamination des PFAS dans les denrées alimentaires (18.07.2022)
- Le CBD - comme aliment - interdit en Europe (News du 10.06.2022)
- La racine de Pelargonium sidoides est considérée comme un nouvel aliment (30.05.2022)
- Dates de péremption : quand faut-il jeter ? (19.01.2022)
- Dates de péremption sur les emballages de produits alimentaires (vidéo d’animation; 29.09.2021)
- Substances réglementées dans notre alimentaire – nouveau règlement sur la transparence (29.03.2021)
- Note qui rappelle que les produits en matière plastique avec du bambou ou d’autre fibres naturelles qui ne sont pas inclus dans l’annexe 1 de la règlement (UE) 10/2011 sont illégaux (14.12.2020)
- Document de synthèse sur les Acides Gras Trans (21.04.2020)
- Document de synthèse au sujet de la caféine (17.02.2020)
- Règlement (CE) N° 1924/2006 et les marques de fabrique et noms commerciaux (21.01.2020)
- L’utilisation des bactériophages dans la production de denrées alimentaires (17.12.2019)
- Modifications de la législation relative à la composition, à l’étiquetage et à la commercialisation des préparations pour nourrissons, des préparations de suite et des préparations pour nourrissons commercialisées comme FSMP qui seront d’application à partir du 22 février 2020 (10.12.2019)
- Questions et réponses concernant les additifs et la législation sur les additifs ( 08.01.2018)
- Questions-réponses sur certaines dispositions en matière d’étiquetage des denrées alimentaires (10.10.2017)
- Questions génériques "claims" ( 05.07.2017)