La législation sur la présence de substances indésirables (contaminants chimiques) dans les aliments pour animaux repose sur la directive européenne 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (.PDF). Elle est transposée en droit belge par l’arrêté royal du 28 juin 2011 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux (.PDF). Les annexes de cette directive sont adoptées sous forme de règlements et sont donc directement d’application dans tous les états-membres de l’Union européenne.
La législation sur les substances indésirables vise à ce que seuls des matières premières, des additifs et des aliments complémentaires sains, non altérés et de qualité marchande soient mis en circulation et utilisés. En outre, s’ils sont correctement utilisés, ils ne présenteront aucun danger, ni pour la santé humaine ou animale ni pour l’environnement et ne sont pas susceptibles de nuire à la production animale.
Un principe important de cette législation est l’interdiction générale de diluer. Les produits qui dépassent une ou plusieurs des teneurs maximales fixées ne peuvent être mélangés à des fins de dilution avec le même produit ni avec d’autres produits destinés à l’alimentation des animaux.
Cette directive contient deux annexes. L’annexe I contient les listes des teneurs maximales en matières indésirables dans chaque type d’aliment (y compris les additifs). Les contaminants y sont repris sous sept sections différentes :
- Contaminants inorganiques et composés azotés (p.ex. les métaux lourds, la mélamine)
- Mycotoxines (aflatoxine B1, ergot du seigle)
- Toxines endogènes des plantes (p.ex. gossypol libre, théobromine, essence volatile de moutarde)
- Composés organochlorés autres que les dioxines et les PCB (p.ex. DDT, endosulfan)
- Dioxines et les PCB
- Impuretés botaniques nuisibles (p.ex. Datura spp., Ambrosia spp., graines de moutarde)
- Résidus de coccidiostatiques dans les aliments pour animaux non cibles, qui font l’objet d’un transfert inévitable
L’annexe II contient des ‘seuils d’intervention’ pour les dioxines et les PCB. Si ses seuils sont dépassés l’autorité compétente procèdera, en coopération avec le(s) opérateur(s) concerné(s), à une enquête visant à identifier les sources potentielles des substances indésirables. Cela en vue de réduire ou d'éliminer les sources potentielles de substances indésirables dans un stade précoce.
La Commission européenne peut modifier à chaque moment la liste des teneurs maximales en substances indésirables. Ceci arrive le plus souvent sur base de nouveaux avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et plus précisé le CONTAM-panel (WEB) qui est responsable de l’évaluation des risques liés aux contaminants dans la chaîne alimentaire.