Autorités belges compétentes pour les sous-produits animaux

En Belgique le contrôle et la vérification des sous-produits animaux prévus par le règlement (CE) n°1069/2009 est réparti entre différentes autorités fédérales et régionales et est énoncé dans la Convention du 16 janvier 2014 (.PDF) entre l’Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

En fonction de la destination des sous-produits animaux ou des produits dérivés il faut s’adresser:

> A l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire - AFSCA (WEB) pour:
  • L’alimentation des animaux d’élevage ou des animaux de compagnie;
  • La fabrication et la mise en circulation d’engrais et d’amendements du sol autres que le lisier non transformé;
  • Le contrôle vétérinaire de tous les sous-produits animaux et des produits dérivés qui entrent dans de l’Union européenne.
> Au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Direction Générale Animaux, Végétaux et Alimentation) pour:
  • Les sous-produits animaux et produits dérivés destinés à la fabrication de cuirs, la gélatine technique, les cosmétiques, la taxidermie, de réactifs de laboratoire (ce qu’on appelle les produits techniques);
  • Les échantillons destinés au diagnostic, à la recherche ou à l’éducation;
  • Les sous-produits animaux et produits dérivés destinés à l’alimentation des animaux qui n’entrent pas dans la chaîne alimentaire (HTML) (zoos, cirques, élevages d’animaux à fourrure);
  • Les sous-produits animaux et produits dérivés destinés à la fabrication de produits cosmétiques (HTML) sont réglementés par l’arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif aux produits cosmétiques;
  • Les engrais et amendements du sol (HTML) contenant des matières d’origine animale et les préparations biodynamiques;
  • Les exploitants non spécifiés ailleurs.
> A l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, AFMPS (WEB) pour:
  • Les sous-produits animaux ou des produits dérivés destinés à la fabrication de médicament, de dispositifs médicaux et de dispositifs de diagnostics in vitro.
> Aux Régions pour:
  • les sous-produits animaux et produits dérivés destinés à la transformation par une méthode normalisée ;
  • L’élimination par enfouissement ou incinération, y compris l’ensevelissement ou l’incinération des cadavres d’animaux de compagnie;
  • La conversion en biogaz ou en compost;
  • La mise sur le marché de lisier non transformé et la fabrication d’engrais et d’amendements à base de lisier non transformé;
  • L’utilisation dans les sols sans transformation préalable, y compris du lisier non transformé;
  • L’utilisation comme nouvelle source d’énergie telle que les biocarburants;
  • L’utilisation à des fins spécifiques d’alimentation des animaux sauvages afin de promouvoir la biodiversité.
Liens utiles:

o OVAM ( Openbare Vlaamse Afvalmaatschappij) (WEB)
o LNE (WEB) (Departement Leefmilieu, Natuur en Energie van de Vlaamse overheid)
o VLM Mestbank (WEB) ( Vlaamse Landmaatschappij - Mestbank)