A. Budget global
B. Budget des Moyens Financiers (BMF)
- Déciles
- Lits agréés et justifiés
- BMF par sous-parties:
- Notes techniques
- Note concernant le montant relatif à l'indemnité octroyé aux personnes chargées de l'assistance morale (.PDF)
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/01/2023 (.PDF)
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/07/2023 (.PDF).
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/01/2024 (.PDF)
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/07/2024 (.PDF)
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/01/2025 (.PDF)
- Note technique jointe à la notification du BMF au 01/07/2025 (.PDF)
- Note technique –Traitement des révisions du Budget des Moyens Financiers (.PDF)
EXTRA BMF 1/7/2019 :
C. Révision du Budget des Moyens Financiers (BMF)
Brochure PERONE Annexes annuelles brochure PERONE Outils- COM-ALD
- Liste fonctions IF-IC
- Liste fonctions IF-IC Forfaits
- Détails du calcul du forfait annuel IF-IC
- FAQ PERONE FR
- FAQ PERONE FR 2018-2019
- Instructions Portahealth Collecte PERONE
- Contrôles Collecte PERONE 2018-2019
D. Sous-partie A1 : construction, reconstruction, travaux de reconditionnement et calendrier de construction
Les notions se confondent parfois : calendrier de construction, investissements subsidiables, plafonds à la construction, reconditionnement, sous partie A1, forfait,etc. Ci-dessous vous trouverez les 10 clés principales ainsi que une présentation concernant le financement fédéral et des documents utiles.
- 10 clés pour comprendre le financement des travaux et construction (.PDF)
- présentation du financement fédéral pour la construction (.PPT)
- Formulaires utiles
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