La législation sur les objets céramiques est décrite dans la directive 84/500/CE du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement de législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires modifiée par la directive 2005/31/CE. La directive 84/500/CE a été transposée dans l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d’analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Le Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les Directives 80/590/CEE et 89/109/CEE prévoit, en son article 16, l'obligation d'accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires d'une déclaration écrite attestant leur conformité avec les règles qui leur sont applicables.
La déclaration de conformité contient les informations suivantes :
- identité et adresse de la société qui fabrique l'objet céramique fini et de l'importateur qui l'introduit dans la Communauté;
- identité de l'objet céramique;
- date de la déclaration;
- confirmation du fait que l'objet céramique est conforme aux prescriptions de l'arrêté royal du 1er mai 2006 et du Règlement (CE) n° 1935/2004.
Ces points doivent obligatoirement être mentionnés dans la déclaration de conformité pour tous les matériaux et objets en céramique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Une telle déclaration doit accompagner les produits pendant le stade correspondant de la chaîne de production et est indispensable pour obtenir un certificat d'exportation.
Le dossier sur lequel la déclaration de conformité est basée doit être transmis à la demande du SPF Santé publique ou de l'Afsca. Les contrôles de la présence et de la conformité de la déclaration seront menés par l'AFSCA, tant auprès du fabricant de denrées alimentaires qu'auprès du fabricant d'emballages.
Si aucune modification n'intervient dans les matières premières, dans leur traitement, dans l'utilisation, dans le processus de production et autres, une déclaration de conformité peut rester valable pour une période de maximum 5 ans. Le responsable du produit peut bien entendu toujours décider de renouveler la déclaration de conformité même dans l'hypothèse d'un maintien du statu quo.