1) Demandes en cours pour l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et/ou animale ou pour la culture
L'Autorité européenne de sécurité des aliments tient une liste des demandes d'autorisation pour organismes génétiquement modifiés (WEB) (Register of questions), introduites dans le cadre du règlement 1829/2003 (Food/Feed) ou de la directive 2001/18/CE (culture). L'évaluation de ces demandes est toujours en cours et aucune décision d'autorisation à leur sujet n'a encore été prise.
2) Demandes en cours pour des essais en champ sur des OGM (plantes) en Belgique
Une consultation a été clôturée le 15 février 2025 sur un essai en champ de trois ans de maïs génétiquement modifié avec un potentiel de rendement accru: dossier B/BE/25/V1 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 7 février 2025 sur un essai en champ d’un an de maïs génétiquement modifié (avec possibilité de répétition l'année suivante), mené à des fins éducatives : dossier B/BE/24/V7 (HTML).
Des consultations ont étées clôturées le 29 février 2024 sur des essais en champ de quatre ans de peupliers OGM à teneur réduite en lignine : dossier B/BE/24/V1 (HTML) et de peupliers à composition modifiée en lignine: dossier B/BE/24/V2 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 17 février 2024 sur un essai en champ de deux ans du maïs génétiquement modifié présentant une digestibilité améliorée : dossier B/BE/24/V3 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 23 janvier 2024 sur un essai en champ d’un an du maïs génétiquement modifié présentant une architecture végétale améliorée : dossier B/BE/23/V4 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 10 mars 2023 sur un essai en champ d’un an du maïs génétiquement modifié à tiges raccourcies : dossier B/BE/23/V1 (HTML).
3) Demandes en cours pour des essais cliniques avec des OGM (médicaments) en Belgique
Une consultation publique est en cours jusqu'au 30 mars 2025 inclus sur un essai clinique avec un vaccin génétiquement modifié contre l'hépatite B: dossier B/BE/25/BVW2 (HTML).
Une consultation e été clôturée le 29 novembre 2024 sur un essai clinique avec un vaccin génétiquement modifié pour le traitement de l'hépatite B: dossier B/BE/24/BVW6 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 28 mars 2024 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l’hémophilie B: dossier B/BE/24/BVW5 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 14 mars 2024 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire des ceintures: dossier B/BE/24/BVW4 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 19 janvier 2024 inclus sur un essai clinique sur un vaccin génétiquement modifié pour la prévention de la rage: dossier B/BE/23/BVW3 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 28 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne: dossier B/BE/22/BVW6 (HTML).
Une consultation a été clôturée le 21 avril 2023 sur un essai clinique sur un médicament génétiquement modifié pour le traitement de l'atrophie géographique, une maladie de l’œil: dossier B/BE/23/BVW2 (HTML).