Du 4 octobre au 10 novembre 2016 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la cinquième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.

La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qu’elle doit transmettre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur est demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports.

Vous trouvez le rapport fédéral coordonné par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sur www.consult-environnement.be.

Merci d’avance pour votre contribution !

Les rapports des trois administrations régionales peuvent également être consultés sur leur site web :

Pour plus d’informations sur la Convention d’Aarhus: www.aarhus.be.