En raison des problèmes relatifs au braconnage de l'Éléphant d'Afrique et du commerce illégal d’ivoire brut, la Commission européenne et les 28 États membres de l'Union européenne ont pris la décision de stopper (jusqu’à nouvel ordre) la délivrance de permis de réexportation CITES pour l’ivoire brut à partir de l'Union européenne (UE).
Concrètement, cela signifie que les organes de gestion CITES de l'UE ne délivrerons plus de permis de réexportation pour de l’ivoire brut d’éléphant après le 1 juillet 2017.
Pour que vos demandes puissent être traitées à temps, nous vous demandons de soumettre votre dossier via la base de données CITES au plus tard le 15 juin 2017. Votre demande pourra alors traitée (marquage de l’ivoire compris) avant la date butoir du 1 juillet 2017.
Attention ! Les demandes qui seront introduites dans notre système après le 15 juin 2017 ne seront plus traitées. Une demande est considérée comme "traitable" si elle a été payée, c’est-à-dire dont le statut affiché dans la base de données indique « traitement en cours».
Pour les défenses d’ivoire brutes couvertes par un certificat valable, la commercialisation sera encore possible mais uniquement dans l'Union européenne (UE).