Le Conseil Supérieur de la Santé se prononce sur la nocivité de la cigarette électronique (e‑cigarette) et sur le rôle qu’elle peut jouer dans le cadre de la politique globale de lutte contre le tabagisme.

Les normes établies récemment au niveau européen vont améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs qui seront mis en vente sur le marché. Cette directive doit être transposée pour le 20 mai 2016 au plus tard. Le logo CE sera une garantie du respect de ces normes par les fabricants.

Nocivité des cigarettes électroniques par rapport au tabac

Les e-cigarettes sont considérablement moins toxiques que le tabac : le vapotage ne génère pas de produits de combustion du tabac, seul un nombre limité de produits toxiques à doses relativement faibles sont donc libérés. Néanmoins, les propriétés toxiques des arômes, colorants et saveurs autorisés et utilisés actuellement dans les e-cigarettes n'ont pas été suffisamment évaluées dans le contexte des e-cigarettes. Il en va de même pour les effets à long terme de l’utilisation des e-cigarettes. L’ingestion accidentelle de nicotine du liquide contenu dans les cartouches ou leurs mauvaises utilisations peut conduire à des effets toxiques aigus voire mortels.

Cigarettes électroniques avec ou sans nicotine pour l’arrêt du tabac

L’e-cigarette à la nicotine semble un outil efficace pour arrêter de fumer. Même si le recul reste actuellement insuffisant, les premiers résultats sont positifs et encourageants mais devront être confirmés. Si le fumeur continue à fumer du tabac en même temps que le vapotage (utilisation de l’e-cigarette), cet usage n’a pas beaucoup de sens à long terme. L’e-cigarette doit donc être considérée comme une aide potentielle à l’arrêt complet du tabac. Celui-ci sera de préférence suivi de l’arrêt de l’e-cigarette elle-même.

Lorsque mettre un terme à la consommation de l’e-cigarette n’est pas réalisable ou n’est pas souhaité, il est préférable, à long terme, de continuer à utiliser exclusivement l‘e-cigarette plutôt que de risquer de recommencer à fumer du tabac.

A l’heure actuelle, on ne sait pas si l’e-cigarette sans nicotine peut aider un fumeur à arrêter de fumer, ni si l’e-cigarette sans nicotine aide à mettre progressivement un terme à la consommation de l’e-cigarette. Il s’agit donc d’étudier le phénomène et de se montrer prudent en la matière.

Cigarettes électroniques avec ou sans nicotine pour les non-fumeurs

Les informations disponibles sont insuffisantes pour confirmer ou infirmer l'hypothèse qu'une expérimentation accrue avec les e-cigarettes constituerait un tremplin vers une utilisation régulière de l’e-cigarette ou vers le tabagisme pour les non-fumeurs. Dans ce contexte d’incertitude,  le Conseil plaide pour la réserve et la prudence lors de l'introduction des e-cigarettes.

Encadrement de l’introduction de la cigarette électronique

Le CSS recommande également que :

  • Les produits du tabac et les e-cigarettes soient traités de manière identique, voire avec un traitement plus strict pour le tabac (cigarettes de tabac) que pour les e‑cigarettes.
  • L'utilisation de l'e-cigarette contenant de la nicotine et sans nicotine soit  déconseillée et peu accessible aux personnes qui ne fument pas.
  • Le vapotage sur le lieu de travail et dans les lieux publics fermés tombe sous la réglementation sur le tabac et soit prohibé.
  • L’interdiction de la publicité pour les e-cigarettes soit renforcée avec une attention particulière pour les technologies de l’internet et les réseaux sociaux.
  • Le commercialisation de e-cigarettes jetables, contenant de la nicotine ou pas, de formes, saveurs, odeurs, dénominations ou prix attrayants, dotées de gadgets, etc., soit réglementée, contrôlée et interdite dans les lieux de vente directs et sur internet.
  • Le CSS ne s’oppose pas à l’ajout d’arômes à condition que l’innocuité de ces arômes soit garantie et que ceux-ci ne soient en aucun cas de type « alcool » ou « cannabis».
  • Le système de chauffage soit constitué de matériaux qui permettent une exposition minimale aux métaux et notamment aux nanoparticules.
  • Ce soient les producteurs qui démontrent que leurs produits ne sont pas  toxiques pour la santé.
  • Des systèmes de tabacovigilance, notamment pour les e-cigarettes, soient mis en place.
  • Des recherches indépendantes sur les sujets pour lesquels il reste des inconnues soient soutenues financièrement.

Renforcement de la politique actuelle de lutte contre le tabac

Le Conseil recommande de :

  • Renforcer les contrôles et veiller à une application  stricte de la législation sur les produits du tabac.
  • Faire passer de 16 ans à 18 ans l'âge minimum pour acheter des cigarettes et produits du tabac.
  •  Augmenter le prix du tabac sous toutes ses formes et utiliser ces nouvelles recettes dans le cadre d’une politique cohérente visant à décourager le tabagisme.
  • Interdire complètement la publicité pour le tabac avec une attention particulière pour les nouvelles technologies de l’internet et les réseaux sociaux aisément accessibles à un public jeune.
  • Introduire en Belgique des paquets neutres comme ce sera le cas en 2016 en Irlande, au Royaume-Uni et en France.
  • Limiter la vente des e-cigarettes à des points de vente spécialisés, où seront dispensées toutes les informations nécessaires et, mieux encore, avec l'accompagnement de personnel formé.
  • En ce qui concerne le tabac, le CSS estime que les points de vente devraient être limités aux débits de tabac spécialisés et aux marchands de journaux, et qu'une interdiction de publicité et d'étalage devrait être mise en place.
  • Encourager l’éducation à la santé de la population générale avec une attention toute particulière pour les  écoles, les  femmes enceintes, les milieux plus défavorisés et les fumeurs.
  • Intégrer le phénomène des e-cigarettes dans le cadre d’une politique globale de lutte contre le  tabagisme.

Politique coordonnée

Enfin, au vu de la 6e réforme de l’état et de l’étendue des recommandations de cet avis, le Conseil recommande une intense coordination des politiques des ministres fédéraux et fédérés compétents en matière de santé, prévention, enseignement, promotion sociale,  formation professionnelle, protection des consommateurs, ainsi que des ministres chargés  de la régulation du secteur de la grande et petite distribution, du contrôle de la publicité, des médias et des films, de la protection de la jeunesse et de la politique  scientifique  .

L’avis, dans son intégralité, (n° 9265) se trouve sur le site internet du Conseil Supérieur de la Santé: https://www.health.belgium.be/fr/avis-9265-cigarette-electronique