Du 15 mai au 15 juillet 2018, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de l’actualisation de l’Évaluation Initiale, le Bon État Écologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges.
Ces rapports ont été établis en application d’Article 17 de la directive-cadre Stratégie marine. Cette directive oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir d'ici 2020 à un bon état écologique de la mer du Nord, tout en garantissant un usage durable des eaux marines. Coupler concrètement les descripteurs environnementaux à la santé publique, aux loisirs et à la croissance économique, permet de mettre en place des mesures importantes pour minimaliser les effets négatifs de l'homme sur la mer.
Résultats de la consultation publique
Au total, 6 réactions, dont 2 au nom d’une personne privée et les autres au nom d’une institution, service public, secteur privé... ont été reçues. Après l'expiration de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été faites dans les rapports pour assurer une plus grande précision et une meilleure structure.
Les commentaires de fond ont été incorporés dans les rapports si ceux-ci étaient considérés comme pertinents. La déclaration plus détaillée sur ces commentaires de fond est consultable ici.
Une évaluation du bilan de santé de la mer du Nord belge par M. Pichot et une réponse à cette évaluation peuvent être trouvés ici :
En raison des divers commentaires et questions reçus concernant les mesures de limitation de la pêche dans les Banques de Flandre, vous trouverez plus d'informations sur la procédure suivie ici.
Vous pouvez télécharger les rapports définitifs pour les eaux marines belges ici :
- l’actualisation de l’évaluation initiale pour les eaux marines belges
- l’actualisation de la définition du bon état écologique & définition d’objectifs environnementaux
- l’actualisation de l’analyse économique et sociale des activités en mer
- annexes à l'état écologique (en néerlandais et anglais)
Un aperçu des résultats de ces rapports est disponible sur le site de la Stratégie pour le milieu marin: http://odnature.naturalsciences.be/msfd/fr/