Un nouvel arrêté royal du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement oblige tous les vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé (biocides du circuit restreint) à s'enregistrer en ligne. Avec cette nouvelle législation, le SPF aura une vue complète sur la vente, l'achat et l'utilisation de ces biocides en Belgique.
Les biocides du circuit restreint (dénommés biocides de classe A dans l'ancienne législation) sont des biocides présentant un risque élevé pour la santé, c’est-à-dire très toxique, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction ou corrosif. Pour ces produits, il est souvent nécessaire de porter un équipement individuel de protection et d'être au courant de leurs modalités d'utilisation. C’est pourquoi la réglementation européenne interdit leur utilisation par le grand public : seuls les professionnels peuvent les utiliser.
Les vendeurs et les utilisateurs de ces biocides devront s’enregistrer via un système d'enregistrement en ligne se trouvant sur www.biocide.be. L’obligation d’enregistrement s’applique pour les vendeurs le 12 juillet 2018. Par contre, les utilisateurs ne seront obligés de s’enregistrer qu’à partir du 31 décembre 2018.
Les vendeurs doivent informer leurs clients de l'enregistrement obligatoire, ainsi que des modalités d’utilisation du biocide : comment utiliser le biocide en toute sécurité, quelles mesures de précaution prendre, le port éventuel d’une tenue de protection, comment entreposer le biocide de manière sûre. Lors de l'enregistrement, l’utilisateur pourra à nouveau consulter toutes ces informations. Elles se retrouvent dans l’acte d’autorisation délivré par le SPF disponible sur www.biocide.be. Enfin, les vendeurs doivent également remplir un registre de vente et d’exportation et le mettre à jour annuellement en ligne.
Le nouvel AR met l'accent sur le suivi des ventes et de l'utilisation de biocides du circuit restreint. Après identification des utilisateurs et des vendeurs, il sera décidé quelles formations sont nécessaires pour chaque secteur ou type de produit spécifique. Cela sera effectué en concertation avec le secteur. Le nouveau système remplacera à terme la formation générale obligatoire de la classe A pour les vendeurs et utilisateurs de biocides présentant un risque élevé pour la santé.
Au cours des prochains mois, le SPF diffusera encore des directives concrètes et des informations pratiques.
Plus d'informations
Vous pouvez consulter le nouvel AR ici. Il doit être lu en parallèle avec le Règlement (Règlement 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides).
- www.biocide.be : vous trouverez sur notre site web la liste des biocides autorisés et notifiés sur le marché belge, une liste des questions les plus souvent posées ainsi que des informations concernant la mise à disposition d’un biocide sur le marché belge.