Du 20 septembre 2018 au 19 novembre 2018 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP).

Les POP, comme le DDT et les PCBs, sont hautement toxiques pour l’homme et l’environnement. Ils s’accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants et peuvent se transmettre à la descendance par le lait maternel ou par les œufs. Ils persistent des années voire des décennies dans les eaux, les sols, les boues… et voyagent sur de longues distances pour contaminer des zones éloignées de leur source d’origine.

Contexte

La Convention de Stockholm contraint les pays à éliminer ou restreindre la production et l’utilisation intentionnelles des POP (comme le pesticide aldrine ou le produit chimique industriel hexabromodiphenyl ether) et à réduire voir même éliminer lorsque cela est faisable les rejets résultant d’une production non intentionnelle de POP (comme les dioxines et furanes produits par l’activité industrielle, le transport et le secteur résidentiel).

Suite à la ratification de  la Convention de Stockholm, le 25 mai 2006, la Belgique a élaboré un premier Plan National de Mise en Œuvre. Conformément aux règles internationales, une mise à jour du plan national de mise en œuvre a été effectuée le 10 janvier 2014 afin de prendre en compte les amendements adoptés lors des 4ème et 5ème Conférence des Parties.

Depuis lors, les 6ème et 7ème Conférences des Parties ont abouti à l’inclusion de plusieurs substances dans les Annexes de la Convention, à savoir l’hexabromocyclododécane (HBCDD), l’hexachlorobutadiène (HCBD), le pentachlorophénol (PCP) (ainsi que ses sels et ses esters) et les polychloronaphtalènes (PCN). Une révision et une adaptation du plan national de mise en œuvre ont dès lors été menées afin d’intégrer à l’analyse ces nouveaux POP. Cette adaptation du plan a également permis d’identifier les progrès législatifs et techniques qui ont été faits dans ce domaine.

La Convention de Stockholm concerne des compétences dites « mixtes », c’est-à-dire que tant les autorités fédérales que régionales sont compétentes pour prendre des décisions dans les matières visées par la Convention de Stockholm.  Par conséquent, l’élaboration du troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est le fruit de la collaboration des autorités régionales et fédérales. Le plan de mise en œuvre est de ce fait un document cadre conçu en étroite collaboration avec différents acteurs et visant à renforcer l’intégration et l’ajustement des plans d’action régionaux et fédéraux.

Le troisième plan de mise en œuvre brosse un tableau actualisé des programmes et actions au niveau fédéral et régional, visant à une diminution des polluants organiques persistants présents dans l’environnement.

Résultats de la consultation publique

Seule une réaction a été reçue de la part de Madame Aurélie Dussart, pilote - au sein de la Cellule Environnement-Santé du SPF Santé publique - de l’enquête sur les polluants organiques persistants dans le lait maternel. Celle-ci a demandé que soient ajoutées les conclusions relatives à la sixième campagne de mesure des polluants organiques persistants dans le lait maternel dans la section portant sur le monitoring humain. Elle a également indiqué qu’il y avait lieu de modifier le lien internet permettant d’accéder au rapport.

Ces commentaires ont été pris en compte lors de la finalisation du projet de plan de mise en œuvre de la Convention de Stockholm qui s’est déroulée en partenariat avec les autorités régionales compétentes.

Approbation du plan

Le projet du troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm amendé suivant les remarques issues de la consultation du public a été soumis à l’approbation de la Conférence interministérielle de l’environnement et a été adopté le 29 janvier 2019.

Télécharger le projet de troisième plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants

Pour plus d’infos sur les POP, consultez www.environnement.belgique.be > substances chimiques > substances dangereuses > POP