Les psychothérapeutes doivent-ils être agréés et dans quelles conditions ?
La psychothérapie est définie comme une forme de traitement des soins de santé mentale et non comme une profession des soins de santé spécifique nécessitant un agrément. La psychothérapie ne peut être exercée que par des personnes qui ont déjà un titre professionnel et qui remplissent une série de conditions (voir ci-dessous).

Qui peut exercer la psychothérapie ?
Il y a une distinction entre deux groupes:

  1. les personnes qui commencent leurs études à partir de l’année académique 2017-2018 doivent répondre aux conditions suivantes :
    - disposer d’un agrément comme médecin, psychologue clinicien ou orthopédagogue clinicien ;
    - avoir suivi une formation complémentaire en psychothérapie d’au moins 70 ECTS dans une université ou une haute école ;
    - avoir suivi un stage professionnel d’au moins deux ans à temps plein dans le domaine de la psychothérapie (ou l’équivalent en cas d’exercice à temps partiel).
  2. les personnes qui exercent déjà comme psychothérapeutes ou qui auront commencé leurs études au plus tard au cours de l’année académique 2016-2017 disposent de droits acquis.

Ces droits acquis sont destinés tant aux personnes possédant un titre de profession de soins de santé (titre LEPSS) qu’aux personnes sans titre de profession de soins de santé (pas de titre LEPSS). Il y a une différence concernant l’exercice, selon que le praticien de la psychothérapie dispose ou non d’un tel titre (voir ci-dessous).

Quels sont les droits acquis prévus si j’exerce déjà comme psychothérapeute ou si j’ai commencé mes études au plus tard en 2016 ? (voir aussi le schéma)

Trois catégories de droits acquis sont prévues :

  1. Les personnes ayant terminé leurs études au plus tard au cours de l’année académique 2015-2016. Elles peuvent (continuer à) exercer la psychothérapie si :
    - elles disposent d’un titre LEPSS ou d’un titre non LEPSS au minimum de niveau bachelier ;
    - elles ont terminé avec succès une formation spécifique en psychothérapie.
    - elles peuvent fournir la preuve, au plus tard au 1er septembre 2018, d’un exercice de la psychothérapie.
  2. Les personnes qui au 1er septembre 2016 ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes :
    - elles disposent d’un titre LEPSS ou d’un titre non LEPSS au minimum de niveau bachelier ;
    - elles ont terminé avec succès une formation spécifique en psychothérapie.
  3. Les personnes qui, au 1er septembre 2016, ont entamé ou entament pendant de l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier, aux conditions cumulatives suivantes :
    - elles disposent d’un titre LEPSS au minimum de niveau bachelier ou d’un titre non LEPSS au minimum de niveau bachelier ;
    - elles ont terminé avec succès la formation spécifique en psychothérapie (70 ECTS) ;
    - elles ont suivi un stage professionnel d’au moins deux ans à temps plein dans le domaine de la psychothérapie.

Puis-je continuer à exercer la psychothérapie si je possède un titre de profession des soins de santé (titre LEPSS)?
Les personnes ayant un titre professionnel de profession de soins de santé conformément à la loi du 10 mai 2015 et qui bénéficient de droits acquis peuvent (continuer à) exercer la psychothérapie de façon autonome.

Puis-je continuer à exercer la psychothérapie si je ne possède pas de titre de profession des soins de santé (titre non LEPSS) ?
Les personnes n’ayant pas de titre de profession des soins de santé et qui bénéficient de droits acquis peuvent exécuter des actes psychothérapeutiques uniquement sous la supervision d’un praticien autonome de la psychothérapie, dans un contexte interdisciplinaire, avec une intervision régulière.  

Attention !
La Cour constitutionnelle a jugé dans un arrêt du 16 mars 2017 que les personnes qui exerçaient déjà la psychothérapie le 1er septembre 2016, mais qui ne rentraient pas dans les conditions pour les droits acquis parce qu’elles ne répondaient pas aux conditions, peuvent continuer à exercer la psychothérapie sans conditions supplémentaires.

Un visa spécifique est-il requis pour l’exercice de la psychothérapie ?
Aucun visa spécifique n’est requis pour l’exercice de la psychothérapie. Les praticiens de la psychothérapie qui ont un titre de profession des soins de santé disposent déjà d’un visa correspondant à leur titre professionnel.

SCHEMA DES DROITS ACQUIS