La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement souligne l’importance de reconnaître et de promouvoir l’action associative dans le domaine de la protection de l’environnement.

Les coupoles des organisations non gouvernementales actives en Belgique dans le domaine de l’environnement ont un rôle essentiel dans l’amélioration de la prise de conscience, de la portée des actions et de leur implémentation.

C’est pourquoi la Ministre de l’Environnement lance un appel à candidatures en vue d’une reconnaissance en tant que coupole d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement en Belgique. Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’article 2 de la Loi du 23 mai 2018 portant les dispositions diverses en environnement.

Pour l’année 2019, une procédure simplifiée prévoit la demande d’agréation en tant que coupole simultanément avec la demande de subside. L’agréation et le subside valent uniquement pour 2019.

Qui peut se porter candidat ?

Les coupoles d’organisations non gouvernementales qui nourrissent de grandes ambitions en termes de protection de l’environnement. Les organisations qui sont le visage de plusieurs associations sans but lucratif belges actives dans le domaine de la protection de l’environnement .

A quelles conditions doit répondre votre candidature ?

Lors de l’évaluation de votre candidature, nous vérifions que votre coupole d’organisations répond aux critères de base suivants :

  • L’organisation est une association constituée sous la forme d’une association sans but lucratif belge;
  • L’organisation a pour objet social principal de fédérer des associations sans but lucratif, des associations de fait ou des coopératives au niveau belge qui œuvrent pour la protection de l’environnement;
  • L’organisation offre des services à ses membres ou au public en lien avec la politique fédérale de l’environnement ;
  • L’organisation a exercé des activités en lien avec la politique fédérale de l’environnement au cours des trois dernières années.

Quelles activités peuvent-elles faire l’objet d’une demande de subside ?
Le subside a pour objectif de soutenir financièrement les frais de fonctionnement annuels liés à l’exécution d’un programme de travail en matière de protection de l’environnement en lien avec la politique fédérale de l’environnement. Ces frais couvrent notamment :

  • les coûts inhérents à l’engagement et à la gestion de personnel ;
  • la formation,
  • la gestion administrative et comptable ;
  • les frais informatiques, d’évaluation et de documentation, de logistique, de communication, d’équipement de bureau et de rédaction du rapport d’activités et de rapports de mise en œuvre.

La remise de la candidature

Votre organisation souhaite introduire une demande de reconnaissance et de subside pour 2019 ? Si oui, envoyez votre demande signée avec les pièces justificatives demandées à pierre.biot@health.fgov.be et à info@marghem.fed.be, en mentionnant « Appel à candidatures coupoles d’organisations».

La date limite pour la remise des candidatures est fixée au 1er septembre 2019. 

L’évaluation des demandes d’agréation déposées

La candidature sera examinée par la DG Environnement, qui se prononcera à l’aide des critères mentionnés ci-dessus. La DG Environnement soumettra ensuite un avis motivé à la Ministre de l’Environnement. Enfin, le Roi reconnaîtra les coupoles d’organisations et confirmera les subsides qui leurs sont attribués en 2019 via un arrêté royal.

Procédure détaillée et informations complémentaires

La procédure simplifiée pour 2019 est détaillée dans l’AR du 12 mai 2019 relatif aux modalités d’octroi des  subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales dans le domaine de l’environnement en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale, Chapitre 4.

Si vous avez encore des questions, veuillez-vous adresser à la DG Environnement : pierre.biot@health.fgov.be.

A partir de 2020, les candidats qui satisferont aux conditions requises pour 2020 pourront être agréés en tant que coupoles d’organisations pour une période de cinq ans. L’agréation en tant que coupole ne donne pas automatiquement droit à des subsides mais  est en revanche indispensable pour y avoir accès par une demande annuelle.  

La procédure prévue pour 2020 et expliquée dans l’AR du 12 mai 2019 sera communiquée en détails sur le site web en octobre 2019.