Fin 2018, à la demande du SPF SPSCAE, une étude a été réalisée par le bureau d'avocats CEW Partners concernant la mise en œuvre de la diligence raisonnée (mieux connue sous le nom de « due diligence ») du règlement Bois de l'UE.

Cette étude aborde les éléments suivants :

  1. une description des obligations du règlement Bois et, en particulier, le concept de diligence raisonnée ;
  2. une comparaison avec des réglementations similaires relatives au bois dans d'autres pays ;
  3. et avec d'autres domaines où le concept de diligence raisonnée est utilisé/instauré dans la législation, surtout dans le secteur des minéraux ;
  4. les contrôles et sanctions prévus dans les États membres pour violation de la réglementation Bois, avec notamment une vue d'ensemble de la jurisprudence ;
  5. des recommandations en matière de procédures de diligence raisonnée à l’attention des opérateurs ;
  6. des recommandations relatives à la surveillance du marché pour les autorités compétentes.

Cette étude a été rédigée en français, mais des résumés sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais.