Pour bien comprendre les listes :
-
Submitter Name : Nom de la société ayant soumis le dossier auprès des autorités
-
Submitter Country : Pays d’origine de la société
-
Submitter Type : Type de société (Manufacturer = fabricant / Importer = importateur)
-
Product id : Numéro unique attribué au produit permettant de l’identifier
-
Brand Name(s) & Brand Sub Type Name(s) : Nom(s) et sous nom(s) du produit. Ces 2 champs fournissent une information de base sur le produit. Par exemple pour un e-liquide, il reprendra la marque, le goût et le taux de nicotine.
-
Launch date(s) : Date à laquelle le produit peut être lancé sur le marché belge. La notification doit être introduite auprès des autorités minimum 6 mois avant la mise sur le marché.
-
Notification of e-cigarette products
EnglishNegative list 11/10/2024 PDF document - 2.81 MB -
Notificatie van e-sigaretproducten
DutchNegative lijst 11/10/2024 PDF document - 2.81 MB -
Notification des produits de la e-cigarette
FrenchListe négative 11/10/2024 PDF document - 2.81 MB