Depuis le 2 décembre, les données belges sur les accidents du travail et les maladies professionnelles seront échangées électroniquement avec les autres institutions européennes de sécurité sociale.

 

Qu'est-ce que BelEESSI ?
Même lorsque les citoyens se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne[1], ils devraient pouvoir continuer à bénéficier des droits de sécurité sociale. Afin d'assurer un échange fiable des données de sécurité sociale entre ces institutions de sécurité sociale en Europe, l'Union européenne a décidé que cela devrait se faire par voie électronique au lieu du papier.[2]

  • EESSI : Electronic Exchange of Social Security Information, un réseau électronique européen sécurisé connectant les institutions de la sécurité sociale.
  • BelEESSI : intégration du réseau EESSI en Belgique.

 

Qu'est-ce qui va changer pour vous ?
La procédure à suivre pour se faire soigner ou séjourner  à l'étranger reste la même : il faut demander l’accord préalable de Medex. Pour plus d'informations sur les procédures Medex, consultez notre site Internet : http://www.medex.belgium.be .

 

 

Les acteurs de l'histoire de BelEESSI
Il y a plusieurs acteurs actifs dans cette histoire.

  • Medex : permet l'échange électronique d'informations avec les autres États membres d'Europe pour les employeurs du secteur public  où Medex intervient pour les frais médicaux ;
  • Fedris : intermédiaire dans l'échange d'informations avec les autres États membres pour les employeurs du secteur public qui ne sont pas assurés auprès de l'assureur légal ou de Medex ;
  • SPF Sécurité sociale : coordination de la mise en œuvre du projet BelEESSI ;
  • la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) : point d'accès technique entre la Belgique et l'Europe.

 

En savoir plus sur BelEESSI

 

 

 

[1] A l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse.

[2] Selon les règlements européens de coordination sociale 883/2004 en 987/2009.