Les informations de cette page s’adressent à des établissements travaillant avec des poliovirus ou du matériel infecté ou potentiellement infecté par du poliovirus *, p.ex. des laboratoires ou des producteurs de vaccin. L’objectif de cette page est d’informer ces établissements de leurs obligations en termes de biosécurité.

En effet, dans le cadre de l’éradication des poliovirus, il est essentiel de limiter le risque de réintroduction de poliovirus. Le GAP III (Plan d’action mondial de l’OMS visant à réduire au minimum le risque d’exposition au poliovirus associé aux établissements après l’éradication par type des poliovirus sauvages et l’arrêt progressif de l’utilisation du vaccin antipoliomyélitique oral) de l’OMS définit une série de standards auxquels des établissements manipulant ou détenant du poliovirus doivent répondre. Pour assurer le respect de ces standards en Belgique, la législation belge prévoit que les établissement manipulant ou stockant du poliovirus doivent obtenir une autorisation sous forme d’un certificat ou d’un agrément.

Quatre groupes d’établissements sont concernés:

1) Laboratoires qui détiennent des collections potentiellement infectées par  du poliovirus
2) Laboratoires susceptibles de manipuler intentionnellement du poliovirus
3) Producteurs de vaccin ou autres établissements manipulant ou stockant du poliovirus
4) Tout autre établissement qui risque de manipuler de manière non-intentionnelle du poliovirus

*poliovirus de type 2, indépendant de la source, de la souche, du degré de transformation ou du type et/ou des matériels infectieux ou potentiellement infectieux contentant ce virus, y inclus des poliovirus construits in vitro par la biologie synthétique.

Formulaires de demande d’agrément ou certification

En Belgique, les établissement qui souhaitent manipuler du poliovirus de type 2 sans le stocker ou des établissement qui souhaitent manipuler et stocker du poliovirus de type 2, doivent introduire une demande d’autorisation préalable.

Ces formulaires doivent être envoyé préalablement à la mise en activité de l’établissement ou dans les trois mois après la publication de l'arrêté royal du 11 décembre 2019 fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2 par lettre recommandée à l’intention du Ministre de la Santé au SPF SPSCAE, voir Coordonnées de Contact.

Rupture de confinement

Une rupture de confinement comprend toute dissémination, fuite ou perte de poliovirus en dehors du système de confinement pouvant entraîner un risque d’exposition humaine ou environnementale à ce matériel biologique.

Toute rupture de confinement doit être notifiée dans un délai de 24 heures, au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, voir Coordonnées de Contact.

Formulaire notification rupture de confinement

Transfert et destruction finale du poliovirus

Un établissement sans autorisation de manipuler ou stocker du poliovirus de type 2 doit transférer ce matériel à un établissement autorisé ou le détruire.

En cas de destruction finale du matériel biologique de type 2, une déclaration doit être établie, mentionnant la nature, la quantité du matériel biologique de type 2, la méthode d’inactivation utilisée, les preuves scientifiques validant la méthode d’inactivation utilisée, la date de destruction ainsi que les coordonnées d’une personne de contact. Cette déclaration doit être signée par l’exploitant de l’établissement et est fournie au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l’attention du Ministre.

En cas de transfert de matériel biologique de type 2 jugé indispensable vers un établissement autorisé, une déclaration doit être établie, avec mention de la nature, de la quantité du matériel biologique de type 2, de la date de transfert et de réception et une copie du certificat ou de la demande de certification de l’établissement autorisé ainsi que les coordonnées d’une personne de contact. Cette déclaration est signée par l’exploitant de l’établissement receveur et est fournie au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l’attention du Ministre.

Coordonnées de Contact

  • Public Health Emergencies
    Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
    Place Victor Horta 40
    1060 Bruxelles
  • phe@health.belgium.be
  • Pour des questions par rapport au processus de certification ou agrément : 02 524 90 38
  • En cas de rupture de confinement: 0476 60 56 05

Base légale

En Belgique les modalités de détention et de manipulation des poliovirus de type 2 sont réglées par 

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