Du 15 avril au 15 juin 2020 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique a organisé une consultation publique sur « le projet de l’actualisation du  programme de surveillance pour les eaux marines belges ».

Ce programme coordonné a été établi en application de l’Article 11 de la Directive-Cadre Stratégie marine. Cette directive oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Le programme de surveillance sert à évaluer en permanence l’état écologique des eaux marines belges. L’évaluation se base sur la liste indicative d’éléments figurant aux annexes III et V de la directive et se réfère aux objectifs environnementaux définis à l’article 10.
 
Résultats de la consultation publique
 
Au total, le Service Milieu marin a reçu 144 réponses distinctes de 7 institutions et de particuliers (2 institutions scientifiques, 2 administrations, 1 consortium d'ONG et 2 particuliers).
 
A la fin de la période de consultation, les commentaires reçus et les propositions ont été étudiées. Des améliorations textuelles ont été apportées au programme final afin d’en améliorer la précision. Les commentaires de fond y ont également été intégrés lorsque ceux-ci furent considérés comme pertinents. Une déclaration détaillée offre un aperçu de ces commentaires et réponses donnés suite à la tenue de la consultation publique.
 
Développement du programme de surveillance
 
L'article 9 de l'Arrêté Royal du 23 juin 2010 stipule que l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord définit et assure la mise en œuvre des programmes de surveillance pour l'évaluation permanente de l'état écologique.
 
Le programme de surveillance a été discuté et développé en collaboration avec des experts et décideurs politiques des administrations et instituts de recherche publics belges.
 
Le programme de surveillance a été mis au point de la manière la plus cohérente possible avec les dispositions pertinentes en matière d'évaluation et de surveillance prévues par la législation de l'Union européenne ou en vertu d'accords internationaux.
 
Le programme de surveillance s'appuie autant que possible sur la surveillance actuelle, adoptée telle quelle si possible et adaptée si nécessaire. Par souci de garantir le respect intégral de la directive, de nouveaux programmes de surveillance ont été développés pour les objectifs environnementaux qui ne relèvent pas de la surveillance actuelle.
 
Le programme définitif
 
Le programme de surveillance pour les eaux marines belges actualisé a été transmis à la Commission européenne le 19 octobre 2020.
 
Plus d’informations sur la Directive-Cadre Stratégie marine