Suite à la révision générale du régime phytosanitaire européen les mesures de lutte obligatoires fédérales contre certains organismes nuisibles aux végétaux sont actualisées :

  • suite aux nouvelles définitions et critères de la nouvelle règlementation phytosanitaire européenne entrée en vigueur le 14 décembre 2019 (Règlement (UE) 2016/2031);
  • suite à la catégorisation actualisée des organismes nuisibles (organismes de quarantaine de l’UE, organismes réglementés non de quarantaine);
  • à cause de leur remplacement par de nouvelles mesures de lutte européennes harmonisées;
  • à cause de la propagation depuis 1987 de certains organismes qui ne sont plus traités comme des organismes de quarantaine;
  • en vue de plus de clarté et de sécurité juridique pour les citoyens et le secteur professionnel.

Sur la base des consultations organisées par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la concertation avec les régions et conformément à l’avis du Conseil d’Etat, les mesures de lutte mentionnées dans l’arrête royal du 19 novembre 1987 contre les organismes suivants ne sont plus d’application :

  • le doryphore (Leptinotarsa decemlineata (Say)), le scolyte typographe (Ips typographus L.) et les tordeuses de l'œillet (Cacoecimorpha pronubana Hb., Epichoristodes acerbella (Walk.) Diak,) ;
  • la verticilliose du houblon (Verticillium alboatrum Reinke & Bert), le pou de San José (Quadraspidiotus preniciosus (Comst.), le nématode de la tige (Ditylenchus Spp.) et le papillon des bananes (Opogona sachari Boj.), pour lesquels des exigences européennes concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine sont en vigueur depuis le 14 décembre 2019 (Règlement d’exécution (UE) 2019/2072);
  • le nématode des racines noueuses (Meloidogyne Spp.), mais Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax restent inclus dans la liste des organismes de quarantaine de l’UE;
  • à partir du 1er janvier 2022: la gale verruqueuse des pommes de terre (Synchytrium endobioticum (Schilb. Perc.)) pour laquelle des mesures adaptées européennes seront adoptées.

Les autres mesures de lutte dans l’arrêté royal du 19 novembre 1987 contre le houblon sauvage, les chardons nuisibles (le cirse des champs, le cirse lancéolé, le cirse des marais et le chardon crépu), les rats (Rattus rattus L. et Rattus norvegicus Berk.), les rats musqués (Ondatra zibethicus L.), les campagnols des champs (Microtus arvalis Pall.), l'écureuil gris (Sciurus carolensis G.M.), les corvidés (Corvidae) et les colonies d’étourneaux (Sturnus vulgaris L.) relèvent de la compétence des régions.

Dans le cadre de la nouvelle règlementation phytosanitaire européenne, l’arrêté royal du 10 août 2005 (transposition en droit belge de la Directive 2000/29/CE abrogée) relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sera bientôt également révisé.