Ce rapport, publié à la demande de Marie Christine Marghem, ministre en charge de l’environnement, fait le point sur le travail réalisé depuis 2014 et dégage des perspectives pour la prochaine législature.
Les rapports fédéraux sur l’environnement sont des documents produits par les administrations fédérales, cordonnés par la DG Environnement du SPF Santé. La première partie du rapport est ciblée sur l’état du milieu marin ; la seconde est dédiée aux autres grandes politiques environnementales.
L’état du milieu marin en Belgique
Malgré une évolution positive notamment pour les stocks de poissons destinés à la pêche commerciale, le bon état écologique n'est pas encore atteint ni pour les oiseaux ni pour les fonds marins. L’eutrophisation reste un problème dans près d’un tiers de la partie belge de la Mer du Nord.
Le bilan de la politique climatique fédérale
Depuis 2004, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique ont baissé de 23,2 % . Cependant, cette diminution s’est très fortement ralentie ces dernières années. Par ailleurs, l’UE a fixé des objectifs de - 15 % (en 2020) et - 35 % (en 2030) par rapport à 2005, dans les secteurs du transport, des bâtiments, de l’agriculture et des déchets, qui ne participent à l’Emission Trading Scheme (ETS), le système d'échange de quotas d'émissions de GES de l’Union. Les projections établies sur base des mesures existantes indiquent que ces objectifs ne seraient pas atteints. Dans le cadre de l’élaboration du Plan National Energie Climat 2021-2030 (PNEC), de nouvelles projections ont été développées. Basées sur des propositions de politiques et mesures selon le scénario « WAM - with additional measure », elles indiquent que l’objectif de 2030 pourrait quasiment être atteint. Des efforts restent donc encore à fournir.
Les objectifs de la politique fédérale en matière de biodiversité
L’état fédéral a lancé, en 2017, la stratégie #Bebiodiversity pour sensibiliser et aider les citoyens et les entreprises à agir dans une démarche volontaire en faveur de la biodiversité. L’objectif est de déplacer les marchés vers des produits et services plus respectueux de la biodiversité. En ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes, l’autorité fédérale a mis en œuvre la partie du Règlement UE qui traite de ses compétences soit l’importation, l’exportation et le transit de ces espèces. En 2017, une cellule d’inspection dédiée à la surveillance du commerce des espèces animales et végétales dépendant de l’Autorité fédérale a été mise en place.
Le bilan en matière de modes de production et de consommation durables
Les produits écolabellisés ne cessent d’augmenter en Belgique. Une attention accrue a été portée à la définition de normes de produits plus strictes. Un grand nombre de substances chimiques sont enregistrées en Belgique (6eme plus grand nombre d’enregistrements dans l’UE). Un plan fédéral de réduction des biocides est entré en vigueur en 2019 et un 3eme programme de réduction des produits phytopharmaceutiques a été mis en place. Un nouvel accord visant à élargir l'offre de produits à base de bois certifié en Belgique a été préparé avec le secteur et est en cours de finalisation. Toutes les mesures prévues dans la feuille de route sur l'économie circulaire sont terminées ou sur le point de l’être.
Perspectives pour la nouvelle législature
Si des progrès ont été réalisés, la Belgique devrait davantage renforcer son action afin de faire adopter, au niveau de l’UE et au niveau mondial, des politiques environnementales plus efficientes pour le niveau belge. Le CCPIE (comité de coordination de la politique internationale de l’environnement) est donc primordial car il permet à l’Etat belge d’influencer la politique environnementale à ces deux niveaux. Pour la nouvelle législature, les auteurs du rapport suggèrent que le gouvernement fédéral soumette au parlement fédéral un document reprenant sa vision stratégique en matière de politique environnementale pour les 5 années à venir. Ce document devrait être un consensus politique fort entre le gouvernement et le parlement en vue d’apporter une réponse aux préoccupations et aux inquiétudes des citoyens qui se multiplient en cette période post covid.
Les auteurs font aussi des recommandations pour rendre le rapport plus opérationnel pour les décideurs politiques. Ils proposent notamment de changer sa périodicité de 4 à 5 ans afin de le faire correspondre à la durée de la législature.