Du 20 octobre au 24 novembre 2020 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé pour la sixième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.
La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’accéder à la justice en matière d’environnement. Tant l’Etat fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient appliquées aussi bien au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qui a été transmis en janvier 2020 à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur était demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur ces différents rapports.
En ce qui concerne le rapport fédéral, les commentaires suivants ont été reçus. Deux fédérations belges actives en matière de protection de l’environnement (IEW et IEB) ont chacune remis un avis propre sur l’ensemble du projet de rapport fédéral. Il n’y a pas eu d’autres commentaires du public sur le rapport fédéral.
Les commentaires reçus du public :
- La position d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB) sur le rapport fédéral
- La position d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) sur le rapport fédéral
Les rapports:
- Le rapport fédéral de mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus (décembre 2020).
La synthèse des commentaires reçus se trouve aux pages 2 à 4. - Le rapport de synthèse belge (résumé en anglais des quatre rapports : celui du fédéral et celui des 3 Régions). Cette synthèse contient également un résumé de tous les commentaires reçus, voir p. 3-5.
- Les rapports in extenso des autres autorités compétentes : voir www.aarhus.be
Conclusions et suite
Comme pour la consultation précédente, la DG Environnement tiendra compte de ces remarques dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus. Elle reconnaît la nécessité de continuellement faire connaître la Convention d’Aarhus afin que le citoyen soit dûment informé et puisse encore mieux exercer ses droits en matière d’environnement.