ATTENTION ! La législation mentionnée ci-dessous a été récemment modifiée. Vous trouverez plus d'informations sur le contenu et les dates d'entrée en vigueur des modifications législatives via ce lien.
 

 

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Définition

Les produits à base de tabac sont définis comme « des produits pouvant être consommés et composés, même partiellement, de tabac ». Ils existent toute une série de produits à base de tabac sur le marché pour lesquels les dispositions réglementaires peuvent fluctuer. Les définitions suivantes vous permettront de mieux identifier les différents produits :

  • cigarette : un rouleau de tabac pouvant être consommé au moyen d'un processus de combustion ;

  • tabac à rouler : du tabac pouvant être utilisé par les consommateurs ou les détaillants pour confectionner des cigarettes ;

  • tabac à pipe à eau : un produit à base de tabac pouvant être consommé au moyen d'une pipe à eau ;

  • tabac à pipe : tabac destiné exclusivement à être utilisé dans une pipe au moyen d'un processus de combustion ;

  • cigares : un rouleau de tabac pouvant être consommé au moyen d'un processus de combustion munis d'une cape extérieure en tabac naturel ou remplis d'un mélange battu et munis d'une cape extérieure en tabac reconstitué, de la couleur normale des cigares, couvrant entièrement le produit, y compris le filtre ;

  • cigarillo : un cigare d'un poids maximal de 3 grammes.

  • produit à base de tabac sans combustion : un produit à base de tabac ne faisant appel à aucun processus de combustion, notamment le tabac à mâcher, à priser et à usage oral;

  • tabac à mâcher : un produit à base de tabac sans combustion, exclusivement destiné à être mâché ;

  • tabac à priser : un produit à base de  tabac sans combustion pouvant être consommé par voie nasale ;

  • tabac à usage oral : les produits à base de tabac destinés à un usage oral, à l'exception de ceux destinés à être inhalés ou mâchés, constitués intégralement ou partiellement de tabac, présentés sous forme de poudre, de particules fines ou de toute combinaison de ces formes, notamment ceux présentés en sachets-portions ou sachets poreux. Les produits relevant de cette catégorie sont interdits en Belgique;

  • les nouveaux produits à base de tabac : un produit à base de tabac qui ne relève d'aucune des catégories susmentionnées et qui est mis sur le marché après le 19 mai 2014. Les produits de tabac chauffé relèvent de cette catégorie.