Composition

 

L'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente également la composition des produits à base de tabac.

Le niveau maximum des émissions des cigarettes est limité à 10 mg de goudron, à 1 mg de nicotine et à 10 mg de monoxyde de carbone par cigarette. Les mesures doivent être effectuées sur base de norme ISO.
 
Les cigarettes et le tabac à rouler ne peuvent contenir d’arôme caractérisant. Cela signifie que ces produits ne peuvent posséder une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation autre que  celui du tabac, provenant d'un additif ou d'une combinaison d'additifs. Les cigarettes et le tabac à rouler avec, par exemple, des gouts à base de fruits, d'épices, de plantes aromatiques, d'alcool, de confiseries, de menthol, de vanille,… sont interdits. Il est également interdit d’intégrer des arômes dans les composants des cigarettes tels que les filtres, le papier, le conditionnement. Cela englobe l’interdiction des capsules et de tout autre dispositif technique permettant de modifier l'odeur ou le goût d’une cigarette. Cette disposition s’applique aussi aux éléments techniques, tels les filtres et papiers vendus séparément.
 
Les cigarettes et le tabac à rouler ne peuvent contenir les additifs spécifiques suivants :

  • les vitamines ou autres additifs créant l'impression qu'un produit à base de tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits;

  • la caféine ou la taurine ou d'autres additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité comme par exemple le CBD et d’autres  cannabinoïdes;

  • les additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions;

  • concernant le tabac à fumer, les additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine;

    Tous les composants et mélanges à effets rafraîchissants et/ou sédatifs, entre autres, tombent sous cette catégorie. Vous trouverez certains exemples de ce genre composants dans cette communication.

  • les additifs qui, sans combustion, ont des propriétés CMR.

Enfin, il est interdit de mettre sur le marché des produits à base de tabac contenant des additifs dans des quantités qui augmentent de manière significative ou mesurable, leurs effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'ils engendrent ou leurs propriétés CMR.