Notification

 

Les cigarettes électroniques et les flacons de recharge avec nicotine sont soumis à une procédure de notification. Il en résulte que le fabricant ou l’importateur des cigarettes électroniques et des flacons de recharge avec nicotine soumet aux autorités,  6 mois avant la mise sur le marché du produit, certaines informations telles que :

  • les coordonnées du fabricant et importateur,

  • une liste qualitative et quantitative de tous les ingrédients,

  • des informations sur le dosage et l’inhalation de nicotine,

  • les volumes de vente annuels,

  •  …

Dans le cadre de cette procédure de notification, le SPF Santé publique met à disposition du public et des opérateurs économiques une liste positive reprenant l’ensemble des produits dont le dossier de notification a été réceptionné et validé.
 
La présence d’un produit sur cette liste positive ne signifie en aucune manière que ce produit est sans danger pour la santé. Comme l’indique le Conseil Supérieur de la Santé : « Les effets à long terme sur la santé d’une utilisation chronique des e-cigarettes sont actuellement insuffisamment connus. ». Cela signifie simplement que les produits présents sur cette liste positive ont rempli leurs obligations administratives en matière de notification et que cela est confirmé par nos services : la société s’est acquittée du paiement de la rétribution  de 165€ par produit et l’ensemble des données devant être légalement transmises par le producteur ou l’importateur a été fourni au SPF Santé publique via le système européen de notification EUCEG.
 
Si un produit n’est pas sur cette liste positive, celui-ci ne répond pas aux exigences en matière de notification, celui-ci ne peut donc être commercialisé sur le marché belge. Seuls les produits repris sur la liste positive peuvent être commercialisés et l’étiquette du produit commercialisé doit porter, un nom identique à celui repris dans la liste positive. Mais il ne s’agit que d’une condition nécessaire non suffisante pour la mise en vente du produit sur le marché. D’autres dispositions, comme par exemple celles en matière d’étiquetage, sont de la pleine responsabilité du producteur ou de l’importateur. Les détaillants sont également responsables de la conformité des produits qu’ils mettent sur le marché. 
 
Le SPF Santé publique met également à disposition du public une liste négative reprenant l’ensemble des produits réceptionnés négativement par le Service du SPF  Santé Publique. Les produits présents sur cette liste ne répondent pas aux exigences de la législation belge en matière de notification : les données fournies ne sont pas conformes et/ou la société ne s’est pas acquittée de la rétribution de 165€ par produit. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché belge.
 
Les produits se trouvant sur la liste négative et les produits ne se trouvant sur aucune liste, correspondant donc aux produits pour lesquels aucun dossier n’a été introduit auprès du Service et aux produits dont le dossier est toujours en cours de traitement, ne peuvent en aucun cas être vendus. 


Remarques importantes pour les opérateurs économiques :

Le SPF Santé publique met à disposition des entreprises désirant notifier des produits de la e-cigarette des recommandations en matière de notification, les instructions relatives à la mise en conformité des produits notifiés conformément au nouvel Arrêté Royal et la liste de recommandation sur la dénomination des produits notifiés.
 

Les listes

La liste positive ainsi que la liste négative reprennent  chacune, en haut à gauche, la date de la dernière mise à jour. 


Email contact

 enottab@health.fgov.be