L'Union européenne (UE) entend restreindre le commerce de l’ivoire d’éléphant dans le marché unique au cours des prochains mois. Avant de finaliser ses propositions, la Commission lance une consultation publique. Vous avez jusqu’au 26 février pour donner votre avis sur les restrictions proposées.
Les principales modifications concernent :
- L’interdiction totale du commerce d’ivoire brut. Cela signifie que plus aucun document CITES ne sera délivré pour des défenses d’éléphant. L’ivoire brut, légalement acquis avant 1975 et accompagné d’un certificat CITES, pourra uniquement être commercialisé dans l’UE pour la réparation d’instruments de musique datant d’avant 1975.
- Le commerce d’ivoire travaillé sera, quant à lui, restreint désormais au seul territoire de l’UE mais ne sera autorisé que pour les objets datant d’avant 1947 et à condition qu'ils soient accompagnés d’un certificat CITES. Une seule exemption sera prévue: l’importation et la réexportation commerciales d’instruments de musique comportant de l’ivoire et datant d’avant 1975. Ces échanges seront encore autorisés pour autant que les instruments soient accompagnés de documents CITES.
- Les certificats CITES, délivrés par les Etats membres pour autoriser le commerce dans l’UE de l’ivoire brut et des objets en ivoire datant d’après 1947, seront invalidés un an après l’entrée en vigueur des nouvelles mesures.
Afin d’examiner l’ensemble des mesures qui pourraient être prises pour restreindre le commerce de l’ivoire dans l’UE, la Commission veut recueillir les avis des citoyens pour le 26 février au plus tard. Prenez quelques minutes pour répondre au questionnaire disponible dans plusieurs langues via le lien suivant :