Les fabricants de produits de ventilation-purification doivent suivre certaines règles pour mettre sur le marché les produits destinés aux espaces publics, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Ces règles sont fixées dans un arrêté ministériel. L’objectif est de disposer d’une meilleure vue et d’un contrôle de l’offre. Cet arrêté précise les normes à respecter et interdit les produits qui présentent un risque pour la santé.
 
La nouvelle législation sur les produits de ventilation-purification ne s'applique pas aux produits utilisés à des fins médicales. Pour les produits de ventilation-purification utilisés dans les espaces fréquentés par le public, l'AM définit les normes techniques. 
 
Pour les fabricants

Veuillez noter que les formulaires ne peuvent pas être ouverts dans la même session de navigation. Vous devez ouvrir le formulaire en mode InPrivate (Edge)/incognito (Chrome). Vous trouverez la marche à suivre dans la FAQ.

Attention : si le même formulaire continue à s'ouvrir, vous devez fermer votre navigateur, revenir à la page et cliquer à nouveau sur le lien vers le formulaire. 

1. Enregistrement obligatoire des systèmes de ventilation-purification

Les fabricants doivent enregistrer leurs produits de ventilation-purification auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les systèmes de ventilation-purification nouveaux que les systèmes existants sur le marché. 
 
Vous pouvez remplir et soumettre votre document pour enregistrer votre système ici.
 
Consultez la liste des systèmes enregistrés et contrôlés (liste mise à jour régulièrement).

2. Soumission obligatoire d'un dossier supplémentaire pour les allégations d'efficacité et de non-dangerosité

Si les fabricants utilisent aussi des allégations d'efficacité et de non-dangerosité pour leurs produits, ils doivent communiquer un dossier supplémentaire auprès du SPF.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour ce dossier complémentaire ici.
 
3. Demandes d'exemption pour les systèmes présentant un risque
 
L’ arrêté ministériel interdit les produits qui présentent un risque pour la santé, comme certaines lampes UVC en rayonnement direct et les produits qui génèrent de l’ozone, qui ionisent l’air ou qui utilisent le plasma froid. Néanmoins, le Ministre peut autoriser des dérogations, sur base d’un avis du SPF. Pour cela, les fabricants doivent introduire leurs demandes de dérogations auprès du SPF, qui évaluera leurs dossiers.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour cette demande d'exception ici.

Consultez la liste des systèmes avec dérogation (liste mise à jour régulièrement).
 
Vous avez besoin d’aide? Prenez contact via corona-ventilation@health.fgov.be
  
Pour les entreprises, les collectivités et les gérants d’espaces publics 
 
Il n'y a aucune obligation pour les entreprises, les collectivités et les gestionnaires d'espaces publics d'installer un système de ventilation-purification.  Cependant, il est obligatoire de respecter certaines normes de qualité de l'air. Un système de ventilation-purification est l'une des options permettant de respecter ces normes.
 
Si vous souhaitez utiliser un système de ventilation-purification,  consultez ici la liste des systèmes enregistrés et contrôlés (liste mise à jour régulièrement).
 
Si vous disposez déjà d’un système de ventilation-purification et que vous ne le trouvez pas sur la liste, contactez corona-ventilation@health.fgov.be et demandez si le dossier de votre appareil est toujours en cours de traitement. Si votre appareil s'avère non conforme et que vous l’avez acheté avant le 28 mai, vous pouvez demander si votre fabricant est prêt à l'échanger contre un appareil conforme ou à vous rembourser. Le fabriquant n’est cependant pas obligé de le faire, étant donné que les normes pour les systèmes de ventilation-purification n’entrent en vigueur qu’à partir du 28 mai.
 
Respect des règles de base
 
Pour rappel, le Conseil Supérieur de la Santé recommande d’aérer et de ventiler pour limiter la transmission dans l'air du Covid-19 dans les espaces publics. Mais il souligne également qu’aucun produit de ventilation actuellement mis sur le marché ne garantit un air totalement exempte du virus. Le respect des règles de base, comme le port du masque, l'hygiène des mains, le nettoyage des surfaces et le maintien de la distance requise reste nécessaire.