Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu Marin du SPF Santé publique organise deux consultations publiques sur la politique environnementale en mer du Nord. L’une concerne Natura 2000 et l’autre, la Stratégie marine.

  • Le projet des objectifs de conservation et le projet des plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord :

    Les Directives Habitats et Oiseaux obligent les États membres de l’Union européenne à établir des zones protégées (zones Natura 2000) en faveur de la protection des habitats et des espèces. Dans la partie belge de la mer du Nord, 37% de son territoire ont jusqu'à présent été désignés comme zone Natura 2000. Les habitats protégés dans ces zones sont les bancs de sable, les lits de gravier et les bancs de vers tubicoles. Le marsouin commun, le phoque commun et le phoque gris sont les espèces protégées.

    Afin de parvenir à une bonne gestion des zones Natura 2000, la Commission européenne demande l’établissement d’objectifs de conservation et l’élaboration de plans de gestion. Ceux-ci indiquent les actions poursuivies et entreprises dans la partie belge de la mer du Nord pour restaurer ou maintenir un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces protégés.

  • Le projet de programme de mesures pour les eaux marines belges, dans le cadre de la Stratégie marine :

    La directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » oblige chaque État membre européen à définir une stratégie marine axée sur la protection, la conservation et la restauration du milieu marin. Cette directive a pour but de parvenir à un bon état écologique de la mer du Nord et à un usage durable des eaux marines.

    Le programme de mesures pour les eaux marines belges comprend une variété de mesures portant sur différents aspects environnementaux tels que la biodiversité, l'intégrité des sols, le bruit sous-marin et la qualité de l'eau. Il s'agit notamment de campagnes de sensibilisation, de la surveillance et du contrôle, des mesures de restauration de l'environnement. 

Cohérence entre Natura 2000 et la Stratégie marine
 
Natura 2000 et la Stratégie Marine sont indissociables. Un bon état environnemental et une utilisation durable du milieu marin sont essentiels pour développer les zones Natura 2000. La protection des habitats et des espèces dans ces zones est à son tour importante pour atteindre les objectifs de biodiversité de la Stratégie marine.
 
En outre, un certain nombre de mesures sont nécessaires pour à la fois atteindre un bon état environnemental et protéger les habitats et les espèces dans les zones Natura 2000. Il s'agit par exemple de la protection des fonds marins, de la restauration des lits de gravier et d'une méthodologie d'évaluation des effets cumulatifs.
 
C’est pourquoi le nouveau programme de mesures remplit non seulement les objectifs de la stratégie marine, mais également les objectifs de conservation des directives Habitats et Oiseaux. A l’inverse, les objectifs de conservation ont été alignés sur les objectifs environnementaux actualisés de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »   de 2018, et les plans de gestion existants ont été révisés sur la base du nouveau programme de mesures.
 
Ces consultations publiques relèvent de la Convention d'Aarhus qui vous donne le droit de vous impliquer dans les décisions en matière d'environnement.
 
Plus d’informations :

Vous trouverez tous les documents et de plus amples informations sur la manière de soumettre vos commentaires sur www.consult-environnement.be :